Dénonciation dotation versée C.E. Oeuvres sociales après accord

> Travail > Syndicats

Posté le Le 18/05/2014 à 17:48
La dotation au titre des activités sociales et culturelles de notre comité d'entreprise a été fixée à 2% de la masse salariale par accord conclu avec les organisations syndicales en 2006. L'employeur décide en 2014 de dénoncer cet accord. A t-il le droit ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 19/05/2014 à 11:21
c'est assez chelou ton truc. A mon avis il ne peut pas faire grand chose si l'accord syndical à déjà était signé. Demande à un avocat pour être sur. Jte conseille www.avocat-borot.com
Tiens nous au courant.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]