Renseignement Validité election cse
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Posté le Le 01/12/2022 à 18:50
Bonjour,
Lors d'une élection cse du mois dernier (mi-novembre), une liste syndicale s'est présentée et a été élu, or aucun membre de cette liste n'était syndiqué. Est-ce légal ? A ce jour la situation n'as pas évolué.
Ddans l'attente de votre réponse je reste disponible si vous avez des questions.
Cordialement
Laurence1970
Lors d'une élection cse du mois dernier (mi-novembre), une liste syndicale s'est présentée et a été élu, or aucun membre de cette liste n'était syndiqué. Est-ce légal ? A ce jour la situation n'as pas évolué.
Ddans l'attente de votre réponse je reste disponible si vous avez des questions.
Cordialement
Laurence1970
Posté le Le 01/12/2022 à 19:26
Bonsoir
Vous devriez trouver votre réponse ici:
https://www2.liaisons-sociales.fr/ressources/dossiers-juridiques/cse/organisation-elections/listes-electorales.html
__________________________
Marck ESP, Administrateur
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-Permanences gratuite d'avocats et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site
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Posté le Le 02/12/2022 à 06:59
Bonjour,
Il est probable que vous n'en sachiez rien du tout.
De plus cette appartenance n'est pas un critère d'éligibilité au CSE.
Citation :
aucun membre de cette liste n'était syndiqué
aucun membre de cette liste n'était syndiqué
Il est probable que vous n'en sachiez rien du tout.
De plus cette appartenance n'est pas un critère d'éligibilité au CSE.
Posté le Le 02/12/2022 à 08:16
Bonjour,
Il n'est pas obligatoire d'être syndiqué pour être sur une liste syndicale. Il faut juste faire partie du bon collège électoral et être éligible notamment en ayant l'ancienneté requise.
Comment savez vous que ces salariés ne sont pas syndiqués ?
Il n'est pas obligatoire d'être syndiqué pour être sur une liste syndicale. Il faut juste faire partie du bon collège électoral et être éligible notamment en ayant l'ancienneté requise.
Comment savez vous que ces salariés ne sont pas syndiqués ?
Posté le Le 02/12/2022 à 16:43
On sait qu'ils ne sont pas syndiqués parce que ils l'ont dit tout simplement.
Posté le Le 02/12/2022 à 16:51
Citation :
parce que ils l'ont dit tout simplement.
parce que ils l'ont dit tout simplement.
Et moi je dis que je vote pour la NUPES.
Ce qui est complètement faux.
Posté le Le 02/12/2022 à 20:09
Bonsoir,
Pas d'autre condition.
Citation :
Sont éligibles les électeurs âgés de 18 ans révolus au moins ayant travaillé dans l’entreprise depuis un an au moins, à l’exception des conjoint, partenaire d’un PACS, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l’employeur (art. L. 2314-19).
Sont éligibles les électeurs âgés de 18 ans révolus au moins ayant travaillé dans l’entreprise depuis un an au moins, à l’exception des conjoint, partenaire d’un PACS, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l’employeur (art. L. 2314-19).
Pas d'autre condition.
Posté le Le 03/12/2022 à 16:19
Citation :
Et moi je dis que je vote pour la NUPES.
Et moi je dis que je vote pour la NUPES.
Très bon choix
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