ORDONNANCE STATUT PARTICULIER FONCTION PUBLIQUE D'ETAT
> Travail > Syndicats
Posté le Le 15/07/2014 à 13:56
BONJOUR
JUSTE POUR VOUS DEMANDER DES PISTES POUR L'ABROGATION D'UNE ORDONNANCE RATIFIEE QUI REGIE UN STATUT DE FONCTION PUBLIQUE D'ETAT DANS UN PAYS LOITAIN MAIS FRANCAIS, EST CE POSSIBLE?
MERCI
JUSTE POUR VOUS DEMANDER DES PISTES POUR L'ABROGATION D'UNE ORDONNANCE RATIFIEE QUI REGIE UN STATUT DE FONCTION PUBLIQUE D'ETAT DANS UN PAYS LOITAIN MAIS FRANCAIS, EST CE POSSIBLE?
MERCI
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