ORDONNANCE STATUT PARTICULIER FONCTION PUBLIQUE D'ETAT

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Posté le Le 15/07/2014 à 13:56
BONJOUR

JUSTE POUR VOUS DEMANDER DES PISTES POUR L'ABROGATION D'UNE ORDONNANCE RATIFIEE QUI REGIE UN STATUT DE FONCTION PUBLIQUE D'ETAT DANS UN PAYS LOITAIN MAIS FRANCAIS, EST CE POSSIBLE?

MERCI

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