Temps de trajet et chercher un collègue

Bonjour,

Je suis technicien salarié itinérant, les chantiers changent tous les jours et tout le long de la journée. Pour me rendre sur les chantiers, j'ai un véhicule de service. Tout les matins ma patron me demande de chercher un collègue et le ramener le soir. Il habite à 45 mn de chez moi et ne se trouve pas sur le trajet des chantiers planifiés. Je souhaiterais savoir si le temps de trajet pour chercher mon collègue et le ramener est une mission à part entière qui doit être considéré comme du travail effectif, et si du coup le trajet du domicile du collège au lieu de chantier et aussi considéré comme du temps de travail effectif ?

En vous remerciant 

Christophe 

Hello !

Le "problème " c'est que manifestement vous bénéficiez du véhicule de service même pour vos trajets domicile/travail...

Mais pour moi puisque c'est l'employeur qui vous demande d'aller prendre votre collègue c'est que vous êtes déjà à ses ordres donc au travail. Reste à savoir si votre "travail" commence à partir de chez vous ou de chez le collègue... Et c'est là que mon 1er alinéa intervient.

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Justement le temps de trajet c'est de mon domicile au lieu de chantier et inversement le soir. J'ai le véhicule de service en permanence. Le fait de chercher collègue qui n'habites pas sur le trajet, fait que du coup il ne s'agit plus d'un trajet domicile/lieu de travail mais d'une mission à part entière et devrait de ce fait être rémunéré.

Bonsoir,
Pour que ce soit considéré comme une obligatoire ,il faudrait que ce soit écrit quelque part ,dans ce cas oui c'est du travail effectif .
Cordialement

Hello !

Euh... tout ce qu'un employeur demande à un salarié n'est pas forcément écrit...

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour
Et le collègue n'a pas de moyen de transport ? Car ça fait quand même 1h30 de trajet en plus. .c'est écrit quelque part que vous êtes obligé de chercher ce collègue parce que vous avez le véhicule de service ? Demandez l'écrit a votre patron (il doit être content le collègue de ne pas avoir de frais de transport. .)

Bonjour,
Et le collègue n'a pas de moyen de transport ? Car ça fait quand même 1h30 de trajet en plus :
Le collègue peut éventuellement attester
ce sera un élément de preuve .mais vaut mieux un écrit ,car par moi ,c'est du temps de travail effectif, puisque l'ordre vient de la direction.
Cordialement

Bonjour, merci pour vos réponses, le collègue à des moyens de transports, bus urbain, voiture personnelle. Il y a des sms du patron, des sms avec le salarié qui est cherché, de plus on est 3 techniciens, 2 avec voiture, 1 sans voiture donc prouver que le salarié est cherché, n'est pas le problèm. Le problème c'est que le patron estime qu'il s'agit du temps de trajet, alors que pour moi le temps de trajet comme indiqué dans la législation, c'est du domicile au premier lieu de travail pour ceux qui n'ont pas de lieu de travail fixe. J'irai même plus loin dans mon interrogation, au niveau assurance, comment est on couvert dans ce type de configuration. Encore une précision, nous sommes obligés d'utiliser une application qui gère les interventions,et les plannings. Dans cette application il y à la gestion du trajet que nous sommes obligés d'utiliser.

(suite)

Pour moi il est évident qu'en arrivant chez le collègue que vous "devez" embarquer dans le véhicule de service vous commencez votre "travail" puisque ce détour est demandé par votre employeur (vous lui êtes donc subordonné dès ce moment) ! Par contre ce n'est pas le début du travail de votre collègue qui ne fait que commencer son trajet-travail...

Reste à voir comment vous y prendre (vous seul ou d'autres dans votre cas) pour que votre employeur régularise la situation... Ou alors il vous faut envisager de refuser ce détour si votre employeur persiste à ne pas le considérer comme du travail pour vous.

Curiosité : en quoi consiste "la gestion du trajet" dans l'application que vous devez utiliser ?

Du coté assurance (sécurité sociale) je ne sais pas jusqu'à quel point un accident de trajet est toujours couvert comme un accident du travail. En cas d'accident très grave induisant une inaptitude médicale je me demande si la cause de l'éventuel licenciement sera vraiment considérée comme d'origine professionnelle ou non (ce qui change tout de même la donne).

Du coté véhicule c'est l'assurance prise par votre employeur qui couvre la tôle.

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Merci pour votre réponse.
La gestion du trajet dans l'application est la suivante.
Vous ouvrez l'application, vous cliquez sur le chantier. Faire, que ce soit le premier de la journée ou les autres, cela vous ouvre le détail du chantier et vous avec une casa a cliquer qui vous ouvre maps et vous donne le trajet à prendre en fonction de votre position.

Bonjour,
Proposez à votre employeur qu'il confie votre véhicule à votre collègue et que ce soit lui qui vienne vous chercher...

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Superviseur

Je l'ai fait, mais le patron ne veut pas

C'est curieux quand même. Pourquoi le patron vous demande t_ il cela ? À la demande du collègue? qui ainsi n'use pas sa voiture, economise de l'essence ,peut se permettre de n'avoir qu'une seule voiture mais sur du temps à vous
Cela éviterait au patron d'offrir une 2e voiture de service à votre collègue ? Sur votre dos ?
Est il écrit dans votre contrat que l'octroi d'une voiture de service vous oblige à chercher votre collègue ? Si il n' y rien d'écrit nulle part ne cherchez plus votre collègue

Il demande ça, car celui lui fait des économies dans la société et en plus il refuse de payer ce temps en heures de travail effectif, ni donner un dédommagement. Sauf que même si cela n'est pas écrit, il ne nie pas cette demande et on a des écrits justifiant nos allégations.Pas d'heures supplémentaires à payer, ni cotisation sociales,pas de véhicule supplémentaire, pas d'indemnités de transport pour le salarié qui est cherché. Tout bénef. Enfin s'il il y avait que ça...J'ai cherché à joindre l'inspection du travail, mais que ce soit par mail ou par téléphone, je n'arrive pas à les joindre, je ne sais pas si l'URSSAF pourrait intervenir dans ce cas-là.

Et si demain vous refusez d'aller chercher votre collègue que peut faire votre patron?

Rien du tout, mais juste qu'il paye le temps passé pour ces missions

Alors déjà n'allez plus chercher votre collègue demain ,en le prévenant quand même .. Le collègue risque de se plaindre et fera réagir votre patron
Soit le patron augmente votre temps de travail en le payant soit il donne une voiture de service à votre collègue

C'est exactement ce que l'on a fait. Maintenant la chose est de faire payer le temps passé à chercher le collègue. C'est pour cela que je cherche un texte de loi qui traite de cette problématique.

(suite)

Alors c'est tout simplement la définition du temps de travail effectif (art L3121-1 du code du travail) qu'il faut invoquer ! Si vous devez aller chercher un autre salarié à la demande de votre employeur c'est qu'alors vous êtes à la disposition de votre employeur en vous conformant à ses directives sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles.

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bosoir,
Article L3121-1 code du travail
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Article L3121-4Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

Mais attention ,la charge de la preuve repose sur le salarié ,(d'après le cour de cassation.)
Dans le cas présent ,le salarié apporte la preuve par la production de l'ordre de faire le détour pour aller cherchez son collègue, donc oui c'est du travail effectif ,mais que pour la partie supplémentaire au trajet normal direct

Et attention en cas d'accident de trajet la CPAM va contester automatiquement ,vu qu'il ne s'agit pas d'un trajet directe domicile lieu de travail..Ce ne sera pas assimilé à un accident trajet .Donc bien regarder ce que couvre l'assurance du véhicule de fonction.

Cordialement