Travailler en mi temps thérapeutique pendant une hospitalisation

> Travail

Posté le Le 10/04/2024 à 18:49
Bonjour,
Mon état de santé me permet de travailler à distance, y compris pendant une hospitalisation. Un mi temps thérapeutique m'a été prescrit.
Je souhaiterais travailler pendant l'hospitalisation selon les modalités de mon mi temps thérapeutique.
Or, le bulletin de situation vaut arrêt de travail : ce qui m'interdit de travailler.
Comment procéder sachant que le service hospitalier ne voit pas de contrainte à ce que je travaille à mi temps durant cette hospitalisation et que le médecin du travail a accepté la mise en place de ce temps partiel thérapeutique (sans préciser par écrit qu'une partie se ferait depuis l'hôpital alors que nous en avions explicitement parlé).
Quelle solution pour que cette hospitalisation ne soit pas perçue comme un frein au mi temps thérapeutique ?
Vous remerciant,
Bien à vous,

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Posté le Le 10/04/2024 à 19:19
Bonjour,
Vous devez traiter 2 aspects :

- votre santé et les soins/hospitalisation qui vous sont prescrits : l'avis médical est prépondérant, à la fois celui du médecin du travail, mais aussi le médecin traitant

- l'indemnisation de l'arrêt de travail par la CPAM et votre prévoyance : votre activité ne doit pas conduire à ce qui pourrait ressembler à une fraude aux prestations.

Posté le Le 10/04/2024 à 19:30
Bonjour et merci pour votre réponse.
Sur le premier point :
Le médecin hospitalier est d’accord pour que je travaille pendant l’hospitalisation selon les modalités du temps partiel thérapeutique définies par le médecin du travail (40%, en télétravail - il n’a pas précisé le lieu de réalisation de ce télétravail).

S’agissant du second point :
C’est précisément la raison pour laquelle je me renseigne. Je ne compte pas envoyer le bulletin de situation délivré par l’hôpital et qui serait considéré comme un arrêt de travail. À la place, j’envisage d’envoyer le CERFA à 3 volets de prescription du temps partiel thérapeutique (ses modalités ayant été transmises par la médecine du travail à l’employeur).
Ce faisant, je pense que la situation administrative ne fait pas état de fraude aux prestations : je recevrai les IJSS et la part employeur sur 40% et rien au titre d’un arrêt de travail classique.
Cependant, ultérieurement l’hôpital facturera à la sécurité sociale mon hospitalisation. Je crains que la sécurité sociale considère ma période d’hospitalisation comme un arrêt de travail (bien que je ne fasse aucune démarche administrative en ce sens et donc que la sécurité sociale me versera uniquement les IJSS selon les modalités du temps partiel thérapeutique et remboursera mon hospitalisation à l’hôpital).

Quelles sont vos conclusions à l’aune de ces informations ?

Bien à vous et vous remerciant vivement pour votre aide.

Posté le Le 10/04/2024 à 19:35
Si la CPAM rapproche les informations, il y a un gros risque qu'elle vous accuse de fraude et suspende toutes vos prestations.
Il est donc important d'anticiper et d'expliquer la situation en amont afin d'obtenir une autorisation de la part du médecin conseil de la CPAM.

Posté le Le 10/04/2024 à 19:36
Je vous remercie.
Savez-vous comment le contacter et obtenir une telle autorisation ?

Posté le Le 11/04/2024 à 06:35
Contactez votre CPAM pour prendre rendez-vous.

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