Trop perçu douteux sur déplacements

Bonjour, je travaille en intérim dans une entreprise et ma société intérim m'informe que l'entreprise utilisatrice en question me réclame un trop perçu sur mes déplacements car pour les 5 premiers mois ils se serait trompé sur le taux horaire et après l'avoir rectifier me réclame soit disant ce que je n'aurais pas du toucher, comme on a signé un contrat et qu'à ce moment là j'ai été payé par rapport à ce qui est marqué dessus, fait il foi et suis je obligé de rembourser ou non ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et de l'intérêt que vous porterez à ma demande

Luca

Bonjour

Oui, l'erreur ne crée pas le droit, si vous avez trop été indemnisé /payé par rapport à ce qui était prévu dans le contrat, c'est un indû, qui est soumis à restitution .

L'employeur peut revenir sur 3 ans en arrière, donc il faut aussi que vous vérifiez votre fiche de paie chaque mois, pour éviter ce genre d’inconvénient .

Oui je comprends ce que vous dites mais le truc c'est que pendant 5 mois (j'ai des contrats au mois)il y avait bien indiqué 12,58 par jour et j'ai été payé par rapport à çà, c'est après qu'ils ais rectifié à 10,08 qu'il on réclamé ce que j'ai touché sur les mois où il y avait 12,58 sur le contrat, peut on vraiment considérer çà comme un trop perçu si j'ai été payé par rapport à ce qu'il y avait d'indiquer sur le contrat

La réponse a été donnée et c'est oui .

Bonjour,

Vous parlez de trop perçu sur les déplacements et d'une erreur sur le taux horaire. Pouvez vous reformuler de manière plus claire ?
Que dit votre contrat concernant le déplacement et le taux horaire ?
Que vous a-t-on payé ?

C'est sur le déplacement, j'aurais du être à 10,08 par jour mais les 5 premiers mois j'étais à 12,58 par jour,ils s'en sont rendu compte et on rectifié sur les contrats suivants, du coup ils considère que j'aurais du être à 10,08 et réclame un indu parce que les 5 premiers mois j'ai été payé sur la base des 12,58 par jour, donc j'étais payé par rapport à ce qu'il y avait sur le contrat, j'espère vous avoir éclairer, merci de votre aide

Je suppose qu'il y a un barème pour les déplacements. Vérifiez ce qui correspond à votre cas. Si vous avez perçu trop de déplacement par rapport à ce barème l'employeur peut effectivement vous demander de rendre l'argent.

Essayez de négocier. Vous êtes de bonne foi, l'erreur ne vient pas de vous, mais sachez que légalement ils peuvent vous demander de rembourser.

Je comprends je vais demander par rapport à ce barème merci de votre réponse

Bonjour,

A vu de la différence de somme qui est minime, à mon avis il faut appliquer le contrat. Pour moi, s'il y avait écrit 12,58 euros sur les contrats des cinq premiers mois, il faut payer le salarié en conséquence. Il n'y a pas d'erreur flagrante.

Si ensuite il a été convenu entre les parties de réduire ce taux horaires, il s'applique pour les mois concernés.

Donc pour faire simple :
- si vous avez été payé sur la base de 12,58 euros pendant les cinq premiers mois puis sur celle de 10,08 euros les mois suivants, rien à rembourser
- si vous avez été payé sur la base de 12,58 euros même pendant les mois qui prévoyaient la somme de 10,08 euros, vous devez rembourser le trop-perçu à partir du sixième mois.

Le contrat est la loi des parties, on ne peut pas en modifier les termes unilatéralement et rétroactivement.

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Modératrice

Merci de votre réponse, c'est aussi ce que je pensais de toute façon je ne comptais pas signer l'accord de remboursement, si il les prennent malgré tout un amis m'as dit qu'il m'aiderait à ouvrir un dossier au prud'hommes, à partir de là je laisserai le juge décider

Je vous conseille d'écrire un courrier recommandé exposant votre position, en rappelant les clauses des cinq premiers contrats, et en expliquant que vous n'avez accepté une baisse du taux horaire qu'à partir du sixième mois.

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Modératrice

Je comprends ça fera aussi une trace écrite de mon désaccord, je ferai çà, merci encore
Je vous souhaite une bonne journée