Trop perçu pôle emploi

Je suis mariée, avec un enfant à charge. Mon mari est sans activité.
• J’ai connu une période difficile entre 2022 et 2024 : grossesse, opérations, deux fausses couches (dont une hémorragique avec opération), un kyste pilonidal opéré en août 2023.
• Je n’ai pas été très assidue dans mes recherches d’emploi pendant cette période, mais je n’étais pas en état.
• Depuis janvier 2024, je travaille sur un projet de création d’entreprise dans l’événementiel, micro-entreprise en cours d’ouverture.

Je ne suis pas en capacité de rembourser une telle somme, que j’ai perçue en toute bonne foi. Je compte joindre à mon dossier :
• une lettre de contestation,
• un document présentant mon projet entrepreneurial,
• et des justificatifs médicaux et familiaux.

Avez-vous déjà été dans une situation similaire ? Que me conseillez-vous pour que ma demande soit prise en compte ? Puis-je espérer une remise totale vu les circonstances ?

Merci d’avance

Bonjour

Avez vous reçu un courrier avec le détail du trop perçu?
Si les montants sont justifiés,ils sont dûs, malheureusement une période difficile ou des problèmes médicaux ne justifient pas de ne pas rembourser un trop perçu sauf si vous estimez qu’il y’a une erreur.

Dans le cas contraire proposez un remboursement en plusieurs fois en expliquant votre situation.

Bon courage

Ines

Bonjour,

L’erreur vient de leur part ils se sont trompé lors que l’enregistrement de mon dossier, j’ai fais toute les démarches correctement et eu on enregistre une démission en licenciement. Du coup aujourd’hui ils m’ont contacter pour m’en parler et pour me dire qu’il m’enverrai un courrier. En les rappelant j’ai pus savoir que le montant était de 12000€.
Je vais attendre de recevoir le courrier pour faire une contestation mais je voulais savoir si il y avait des cas similaires et comment ce passe la procédure.

Bonjour,

S'il s'agit d'une erreur de leur part, vous pouvez donc contester pour essayer de réduire le montant, voir effacer la dette (demandez l'effacement dans votre courrier et vous verrez ce que Pôle Emploi vous répondra en retour)
A réception de leur courrier, ne proposez pas de remboursement, sinon vous reconnaissez devoir les 12 000€ et ne pourrez plus contester ensuite.

Cette demande doit être faite par écrit auprès de Pôle emploi et doit contenir, en plus de votre lettre, le montant de vos ressources.
Si votre demande est acceptée, l’effacement pourra concerner la totalité de la somme ou seulement une partie du trop-perçu.
Précisez bien vos difficultés ces dernières années, en joignant tous les justificatifs.

Si toutefois Pôle Emploi rejette votre demande, vous en serez informée par courrier.
Dans ce cas, proposez un échéancier et réglez petit à petit.

Ines

Bonsoir,
ce qu'il faudrait connaître c'est le motif exacte.Lors de votre inscription :motif licenciement ou démission légitime ?? depuis combien de temps ??

Bonjour,

Pour toucher les ARE, il faut être en mesure de chercher activement du travail. Une personne dont l'état de santé ne lui permet pas de remplir cette condition doit être placée en arrêt maladie et toucher des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Si vous avez perçu des ARE pendant une période où votre état de santé vous empêchait de chercher du travail ce n'est pas une bonne idée d'en informer Pôle Emploi.

Pour le reste si vous avez eu un trop-perçu, même suite à une erreur de Pôle Emploi, vous devez le rembourser, "l'erreur ne crée pas le droit". Il est possible de demander un étalement voire un effacement de la dette, mais il est peu probable qu'il vous soit fait cadeau de 12 000 euros.

L’erreur vient de leur part ils se sont trompé lors que l’enregistrement de mon dossier, j’ai fais toute les démarches correctement et eu on enregistre une démission en licenciement.
Quelle période a été concernée par le trop-perçu ?

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Modératrice

Ok je ne leur dis pas pour les problèmes de santé.
Est ce que je peux demander une remise en sachant que j’ai un enfant à charge et son mari est sans activité

Bonsoir,

Ca ne coûte rien de tenter, répondez à leur courrier dés réception en recommandé, sans parler de remboursement (sinon cela veut dire que vous acceptez de payer les 12 000€): expliquez leur que ce montant trop perçu est lié à une erreur de Pôle Emploi, en détaillant et indiquez que vous avez un enfant à charge, et un mari sans activité.

Compte tenu de l'erreur et de votre situation, demandez une annulation gracieuse; à voir ensuite ce que vous répondra Pole Emploi.
Comme l'a dit Isadore plus haut, le montant est assez important donc impossible que Pole Emploi annule tout mais peut être feront ils une petite remise suite à l'erreur et compte tenu de votre situation.

Ines