Un demandeur d'emploi peut-il présider une association ?

Bonjour.

Je suis demandeur d'emploi, non indemnisé car en activité partielle, et membre d'une petite association d'une douzaine de membres. Son président ayant annoncé qu'il quitterait sa fonction, la question de son remplacement se pose.
J'ai lu il y a quelques années qu'un demandeur d'emploi s'était vu radié après avoir été élu président d'une association. Est-ce que je courrais ce risque ?

Précision, je réside en Alsace, et cette association est sous le régime de la loi de 1908.

D'avance merci.

FroG

Bonjour,
Votre message ne semble pas terminé...
Je ne vois pas ce qui pourrait empêcher un demandeur d'emploi de présider une association ?

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Superviseur

En effet, mon doigt avait glissé sur envoi.
Merci.

Bonjour,
Si le poste de président est bénévole, il n'y a aucune raison que le demandeur d'emploi soit radié.
A moins que cette mission lui prenne tout son temps disponible et nuise à sa recherche d'emploi ?

Bonjour,

J'ai lu il y a quelques années qu'un demandeur d'emploi s'était vu radié après avoir été élu président d'une association. Est-ce que je courrais ce risque ?
Être élu président d'une association n'entraîne en soi aucun risque de radiation. C'est simplement qu'il ne faut pas que cette fonction vous empêche de remplir vos obligations définies par France Travail : recherche active d'un emploi, formation, rendez-vous... Et bien sûr si vous touchez une forme de rémunération il faudra la déclarer.

Je suppose que vous faites allusion à cette jurisprudence de la Cour de cassation :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007067235

Il s'agissait du président d'une association qui se consacrait à temps plein à son activité bénévole au détriment de sa recherche d'emploi :
Si l'activité de l'intéressé pendant la période susvisée au sein de l'association de modélisme dont il était le président de fait doit être tenue pour bénévole, il n'en reste pas moins que, par son caractère permanent, notamment la circonstance qu'il s'occupait, à temps plein, de la discothèque et du service de restauration exploités par cette association elle l'a placé dans l'impossibilité de rechercher un autre emploi.

Il n'y a aucun risque tant que le bénévole sait gérer ses priorités.

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Modératrice

Entièrement bénévole, comme le stipule la loi.
Et comptant une douzaine de membres, elle est loin de mobiliser tout le temps de son président.
C'est sur ce critère que ça se joue...

Merci Isadore.

Un club de modélisme qui possède une discothèque, un président "de fait" qui s'en occupe : ça sent la magouille à plein nez.

Oui, j'en suis bien loin.

Qu'entendez-vous par "magouille" ? Quelle est votre question précise ?

En l'occurrence, je n'ai pas de question. Je réagis juste à la jurisprudence donnée par Isadore, et le cas de ce "président de fait" condamné pour avoir perçu indument des allocations.