Un salarié en accident du travail attaque mon ami

> Travail

Posté le Le 21/04/2025 à 19:26
Bonsoir a tous et a toutes qui liront ce message .

J'ai un ami proche qui y a un an au seins de l'entreprise ou il travail a malencontreusement blessé sont collègue de boulot .
La personne victime de l'accident a fait un accident du travail et arrêt de travail cet évènement ces passé en Avril 2024 .
A ce jours cet personne n'a toujours pas repris sont travail .
et a ce jours cet personne a contacté mon ami via sms en lui demandant d'appeler sont assurance et faire marché sa responsabilité civile pour être dédommagée et pour être reconnu auprès de la CPAM , est-ce valable ? est-ce que l'employeur de mon ami peut le couvrir ? étant donné que cela ces produit pendant les heures et sur le lieu de travail .
La personne depuis 3 jours ne cesse d'envoyez des sms a mon ami pour lui demandé ses informations pour sont assurance .
Mon ami a ce moment la était héberger a titre gratuit chez ses grands-parents et lui n'avait pas de responsabilité civile a ce moment la .
je vous remercie d'avoir lu mon message .

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Posté le Le 22/04/2025 à 05:34
Hello !

Le régime de l'accident du travail est un régime de responsabilité civile présumée et forfaitaire de l'employeur pour tout accident d'un salarié survenu par le fait ou à l'occasion du travail (sauf éventuel refus par la CPAM de son caractère professionnel, par exemple en cas de réserves probantes de l'employeur).

Cet AT (plutôt grave) n'a pas été refusé semble-t-il, donc sa prise en charge par CPAM couvre les blessures de la victime et ses conséquences sans passer par le responsabilité civile de votre ami.

Savez-vous pour "quoi" la victime s'en prend (si tardivement) à votre ami ? Que peut-elle bien vouloir se faire payer en responsabilité civile de votre ami ? Voudrait-elle par exemple simplement se faire rembourser des vêtements personnels abimés lors de l'accident ? Réagir 1 an après l'accident c'est bizarre.

Accessoirement pouvez-vous dire deux mots des circonstances de l'accident dans lequel votre ami a blessé ce collègue de travail ?

En l'état de ma compréhension de votre message moi je ne répondrais pas aux SMS de ce collègue et s'il insistait je bloquerais ce contact.

A+

Posté le Le 22/04/2025 à 08:07
Bonjour,

D'accord avec Henriri. En complément vous pouvez peut être suggérer à votre ami de prévenir l'employeur et les représentants du personnel de ces échanges et surtout qu'il garde les textos en attendant de voir ou cette personne veut en venir.

Posté le Le 22/04/2025 à 11:02
Bonjour merci de vos réponses .

Pour répondre a Henriri , l'accident ces déroulé que mon ami a fait tomber un objet lourd sans le faire exprès sur le pied de la personne , cet personne n'a subit aucun plâtre , ni opération juste une botte pour le pied suite a cet accident .
(Les chaussures de sécurité ne sont pas obligatoire pour le poste qu'il exerce) .

Maintenant la personne demande a faire marché la responsabilité civile de mon ami pour les motifs suivant : Préjudice moral , physique , esthétique , agrément perte d'activité , de loisir , souffrance physique , gêne dans la vie de tout les jours .

Posté le Le 22/04/2025 à 12:15
Dans ce cas c'est l'employeur qu'il doit attaquer. C'est lui qui a jugé qu'il n'était pas nécessaire de mettre des protections alors que visiblement il en fallait. Si on manipule des objets "lourds" l'employeur doit prévoir qu'à un moment ou un autre un objet lourd peut tomber sur un pied et blesser un salarié.
Votre ami pourrait avoir des problèmes s'il est démontré qu'il a volontairement blessé ce salarié, ce qui à priori n'est pas du tout le cas.
Comme je le dis plus haut, suggérer à votre ami de prévenir l'employeur et les représentants du personnel.

Posté le Le 22/04/2025 à 12:33
Non ce n'était pas volontaire , par contre l'assurance responsabilité civile ne prenne pas en compte l'accident vu que ces dans le cadre du travail .

Mon ami a vu un responsable ce matin qui ces renseigné a l'avocat de l'entreprise qu'il lui a dit que la personne en accident de travail pouvait attaqué mon ami et lui demandé des dommages .

alors que mon ami a appelé ces 2 assurances qui lui ont dit que ces la responsabilité civile professionnel de l'employeur contre qui la personne doit ce retourné .

Posté le Le 22/04/2025 à 13:23
(suite)

Dans cet AT le salarié accidenté ne "peut" éventuellement attaquer devant la justice que son employeur... (en "faute inexcusable" peut-être ? mais c'est tout un programme !). Il n'y a que cette procédure qui lui permette de dépasser la responsabilité civile "forfaitaire" en cas d'AT (soins, salaire, voire rente) s'il espére gagner du coté préjudice moral, physique, souffrance, etc... (comme en cas d'accident de la route entre particuliers par exemple).

Je maintiens ma suggestion pour votre ami : ne pas répondre aux demandes du collègue accidenté.

Mais tout de même un truc ne colle pas : si la collègue blessé n'a eu besoin que d'une botte pour soigner son pied j'ai du mal à comprendre qu'il soit toujours en arrêt de travail depuis 1 an.

A+

Posté le Le 22/04/2025 à 13:28
Merci Henriri de ta réponse .

Même si il attaque mon ami au pénale je pense que sa n'aboutira a rien du tout , vu que ces 2 assurances lui disent que la responsabilité civile ne fonctionne que dans la vie privée en cas d'accident du travail ces celle de l'employeur qui fait acte .

Posté le Le 22/04/2025 à 13:34
(suite)

Je ne vois aucun motif d'attaquer au pénal ici.

A+

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