Voiture fonction

Bonjour à tous
Je travail dans l automobile convention collective
Syntec
J ai un véhicule de fonction 2 places type clio
Voiture de fonction c est ce qui est écrit sur ma fiche de paye la ou je vois apparaître les cotisations .
Quand j ai accepté le poste c était pour bénéficier de cette voiture ,ne pas avoir de vh perso même si hors jours de travail je n utilise ni la carte carburant ni le téléphone.
Mais mon patron a décrété que désormais je ne devrais plus partir en vacances ou week end avec cette voiture de fonction .
Quel est son droit donc le miens.
Meeci

Un salarié peut tout à fait utiliser son véhicule de fonction durant les congés ou les vacances, mais dans de nombreuses entreprises, l'usage veut que le salarié prenne en charge l'essence utilisée durant les week-ends ou les périodes de congés.

Bonjour

Si c'est bien une voiture de fonction,c'est un avantage en nature et un element votre rémunération il ne peut donc pas décréter la limitation de son usage, sans changer un element substantiel de votre contrat de travail ( = c'est un peu comme s'il décrétait que votre rémunération baissait d'un coup)
De plus si vous n'avez plus voiture de fonction, vous n'avez plus de cotisation à donner pour un véhicule de service et il doit revaloriser votre salaire à hauteur de l'avantage perdu .
Quelle est la raison invoquée par votre employeur ?

bonjour,

pas d'accord avec la réponse précédente.

c'est le contrat de travail qui précise si le salarié doit utiliser son véhicule de fonction uniquement pour un usage professionnel et dans le cas ou le contrat de travail autorise une utilisation personnelle, cela devient un avantage en nature qui doit être valorisé.

salutations

Donc il a une voiture de fonction, même si au départ il n'en avait pas de prévu sur ce contrat de travail et remettre en cause cette avantage, comme remettre en cause une augmentation perçue après signature du contrat de travail, remet en cause un element substantiel du contrat de travail , ce qui exige l'accord du salarié et une compensation salariale .

Bonjour isernon,
Il semble que vous confondiez véhicule de service et véhicule de fonction. Un véhicule de fonction est bien à usage professionnel et privé. Un véhicule qui ne peut être utilisé que professionnellement est un véhicule de service.
Ici, il y a d'ailleurs une étrangeté, un véhicule de fonction n'est généralement pas un véhicule 2 places car il doit permettre au salarié d'emmener sa famille.

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Superviseur

Oui c'est une 2 places mais à partir du moment où sur ma fiche de paye il est écris avantage nature vh de fonction...?
J ai dit en réunion si je passe la frontière comment ça se passe ,il a répondu il faut demander la carte grise originale à madame truc,puis à commence à s énerver oui mais c’est des voitures pour travailler cveT pas normal de partir en vacances avec ou faire des kilomètres...je vais commencer à envoyer des lettres .voilà le topo .à savoir que j ai déjà eu des soucis car j avais reçu un avertissement parce que la voiture était en panne...oui un vh à jour de toute révision sans voyant quel qu il soit qui s allumé.