Local à usage mixte

Bonjour,

Comme ma question précédente reste sans réponse, je la reformule en la découpant en plusieurs questions auxquelles il sera possible de répondre séparément :

1/ une association dont le local est chez un particulier-adhérent (propriétaire du local) et qui y reçoit uniquement ses adhérents pour y mener ses activités associatives est-il un local ERP (Etablissement recevant du public) ?

2/ Si ce local (la cave à vin) est dans une pièce dont fait encore usage le particulier-adhérent pour le stockage de son vin (hors activité de l'association), ce local peut-il être considéré à "usage mixte" ?

3/ En règle générale, faut-il déclarer à la mairie un local à usage mixte ?

Bien respectueusement,

Bonjour

La réponse vous a été donnée : elle ne vous a pas convenu donc vous l'avez supprimé (= non respect du temps pris par le bénévole)

Par de là, voyez avec la mairie ou mieux un avocat .

Quelle réponse ?
Je n'ai pas vu de réponse.
Si j'avais supprimé la réponse, je comprendrais votre remarque. Mais, sincèrement, je n'ai vu de réponse.
Bien respectueusement,

Celle ou vous avez changé de pseudo ...


https://www.forum-juridique.net/consommation/defense-du-consommateur/associations/creation-assos-salle-de-sport-dans-un-local-non-erp-t62794.html

Non la présence d'une cave à vin n'en fait pas un local mixte .

Quoiqu'il en soit (bug ?), vous êtes persuadé que j'ai supprimé la réponse. C'est préjudiciable autant pour moi qui n'ai pas lu la réponse que pour vous, car cela découragerait de faire du bénévélot et au-delà de ça, cela nuit à la confiance dans l'Homme.

Bien respectueusement,

Vous ne l'avez pas supprimé puisque je l'ai retrouvé , bien enterrée .

Ah ! Je comprends mieux.
Mais ce n'est pas mon sujet :
Vous faites erreur, je ne suis inscrite sur le forum-juridque.net que depuis hier.

Et en gage de bonne foi, je peux vous fournir en message privé les statuts de cette association LES COOPAINS D'ABORD dont l'activité est une épicerie associative autogérée, le justicatif de sa date création. Rien à voir avec une salle de sport.


Bien respectueusement,

Mis à part si la cave à vin est votre résidence principale, ce n'est pas un local à usage mixte .
Le principe : vous vivez et vous travaillez dans le même logement .
C'est le cas par exemple pour plein de profession libéral, pour un architecte etc ...

Si l'épicerie a une dimension sociale vous pouvez demander des locaux ( et matériels adaptés) aux collectivités .
Si l’épicerie n'a pas une dimension sociale , attention à la requalification en activité commerciale .

Ce n'est pas parce qu'une association est destinée à des adhérents qu'elle ne doit pas respecter certaines règles légales concernant l'entreposage, le stockage adapté de toute denrée alimentaire en plus des normes de sécurité d'un ERP ( notamment incendie)

Je vous conseille de vous rapprocher d'association existante ( par exemple de paniers bio) pour anticiper .

Merci de votre réponse à ma question et de vos conseils et avertissements.

Merci pour votre précieux bénévolat pour le plus grand nombre. Ne perdez pas la foi !

Bien respectueusement,