Décès sans famille

Bonjour
Comment savoir si une personne a fais un testament sans ouvrir de succession
Mon conjoint était tuteur de cette personne et cette personne n'avais ni enfants ni famille
Merci pour votre retour

Si la succession n'est pas ouverte, c'est que la personne est vivante. Nul ne peut connaître alors son testament.

C'est le décès qui ouvre la succession. Donc si la personne protégée est décédée, sa succession est ouverte.

Pour savoir s'il y a des héritiers, il faut chercher jusqu'au degré 6. Donc par exemple trouver tous ses arrières-grands-parents et rechercher tous leurs arrières-petits-enfants.

Avec un certificat de décès, tout le monde peut interroger le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volonté (FCDDV).
On reçoit en réponse les noms des notaires chez qui un testament a été déposé le cas échéant (si les notaires ont fait enregistré au FCDDV le dépôt), ainsi que les notaires qui ont fait cette interrogation (celui qui interroge le FCDDV suite au décès est possiblement celui qui traite la succession).

Bonjour,
Vous avez déjà posé des questions sur le même sujet

https://www.forum-juridique.net/famille/tutelle-curatelle/deces-personne-sous-tutelle-t37113.html

https://www.forum-juridique.net/famille/deces-personne-sous-tutelle-t37115.html

C'est préférable de continuer à la suite pour une cohérence et éviter les redites.

Nous sommes un peu perdus désolé
Nous sommes donc obligés de prendre un notaire si nous voulons savoir si elle a fait un testament ?
Si testament il y a comment savoir si elle avait des dettes ou non ?

Toute personne peut interroger le FCDDV.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15009

Si la réponse dit qu'il existe un testament, il faut saisir un notaire pour qu'il traite la succession en demandant à son confrère dépositaire copie du testament.

En tant que tuteur, votre conjoint est censé savoir si le défunt a des dettes ! C'est lui qui gérait le patrimoine...

Nous sommes un peu perdus désolé
Nous sommes donc obligés de prendre un notaire si nous voulons savoir si elle a fait un testament ?
Si testament il y a comment savoir si elle avait des dettes ou non ?

Bonjour,

Suivez le lien indiqué par Rambotte, il explique comment savoir si la défunte a laissé un testament enregistré. Il y a un lien qui vous permet de faire la démarche vous-mêmes.

La personne la mieux placée pour savoir si une personne placée sous curatelle a des dettes est son tuteur, autrement dit celui qui est chargé de gérer son patrimoine.

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Modératrice

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