DIVORCE et patrimoine

Bonjour,

Je souhaite divorcer par consentement mutuel, toutefois la maison que j'occupe mon épouse a donné sa nu propriété à ma fille et a conservé l'usufruit elle a 71 ans.

Mes enfants qui vivent sur le même terrain me mènent une vie infernale ,je leur avais donné un bout de la parcelle d'origine ou ils ont fait bâtir et je leur ai fais d'autre donations, j'avais confiance.

Que me reste t-il comme solution afin de récupérer de l'argent sur le bien et partir
ailleurs.

Merci de votre conseil.

Galentuzias

Bonjour,
Actuellement quels sont vos droits sur le bien que vous occupez ?

Bonjour,

Vous avez déjà ouvert plusieurs sujets sans apporter les réponses aux questions des intervenants.

Si vous voulez divorcer prenez un avocat, c'est obligatoire. Il pourra répondre à vos questions.

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Modératrice

bonjour . réponse à votre question
je suis nu propriétaire de la maison de l'autre partie de la maison

yapasdequoi merci pour votre réponse

innterlococuteur

bonjour galentuzias,

vous écrivez dans votre dernier message:

" je suis nu propriétaire de la maison de l'autre partie de la maison "

ce qui est tout sauf clair.

si vous êtes en indivision sur la nue-propriété, vous pouvez vendre vos droits indivis sachant que les autres indivisaires disposent d'un droit de préemption.

salutations

Si certains intervenants veulent consulter les précédentes discussions sur le même sujet :
https://www.forum-juridique.net/immobilier/droit-habiter-sa-residence-principale-t57987.html

Si ma mémoire est exacte Galentuzias a fait une donation de la maison qu'il habite à sa fille et nous n'avions jamais réussi à éclaircir totalement l'histoire de l'usufruit.

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Modératrice

C'est une très mauvaise pratique d'ouvrir pleins de discussions sur la même affaire, déjà parce que cela vous oblige à tout réexpliquer, en ensuite parce que cela nous oblige à jongler entre plusieurs discussions pour savoir ce qui a déjà été répondu.
Ceci est donc la 5ème discussion, puisque dans la 4ème discussion, lien fourni ci-dessus, Isadore avait déjà donné les liens de 3 discussions précédentes.
C'est très décourageant et ne donne plus envie de répondre.

A mon avis, le plus probable est que galentuzias soit plein propriétaire de sa moitié indivise, et l'ex ayant donné sa moitié indivise à sa fille mais avec réserve d'usufruit.

C'était ce que galentuzias avait d'ailleurs confirmé (posté le 14/11/2024 à 13:28) suite à mon hypothèse émise (posté le 14/11/2024 à 12:13) dans cette discussion :
https://www.forum-juridique.net/famille/divorce-et-biens-t54411.html
Mais dans ce cas, pourquoi continuez-vous de vous prétendre seulement nu-propriétaire ?

Si toutefois vous n'êtes plus que nu-propriétaire de votre moitié indivise, quel est l'événement qui vous a fait perdre l'usufruit de cette moitié indivise ? La réserve d'usufruit au profit de votre ex n'a pas pu vous soustraire votre part d'usufruit au profit de votre ex.

Si toutefois vous n'êtes plus que nu-propriétaire de votre moitié indivise
vous êtes redevable d'une indemnité d'occupation au profit du ou des usufruitiers.

Vous pouvez partir quand vous voulez, personne ne vous oblige à rester dans un lieu qui ne vous convient pas.

Vous pouvez demander à sortir de l'indivision en vendant votre part (qui reste à préciser) soit à un autre indivisaire, soit en demandant un partage judiciaire au tribunal (il faut un avocat et quelques années de procédure)

Mais j'ai l'impression qu'on vous l'a déjà dit.