Ma sœur et moi sommes propriétaires en indivision d’un appartement dans lequel j’habite depuis 3 ans. J’ai investit beaucoup d’argent dans la rénovation de l’appartement qui était vétuste lorsque nous l’avons eu en héritage. 3 ans plus tard et beaucoup de travaux et d’entretien de ma part, l’appartement est réévalué avec 100 000 euros de plus value. Dois je partager cette plu value avec ma sœur qui n’a jamais investit dans cet appartement ? Puis je juridiquement discuter ce point ?
Bonjour
Aux termes de l’article 815-13 du Code civil, lorsqu’un indivisaire a amélioré à ses frais l’état d’un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l’équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l’aliénation.
Cependant, la cour de cassation apporte une nuance