Succession répartition

Bonjour, mon père est décédé au mois de septembre. Nous devons passer chez le notaire début juin pour la succession. Or il n’y avait aucun testament de fait l’argent de son compte a été bloqué chez le notaire, il y avait 30 000 € à cela il a été enlevé les frais notarial ainsi que les frais d’enterrement. Je voulais savoir sachant que nous sommes cinq enfants si un des enfants ne refuse pas ça part sur la succession, est-ce que au lieu que ce soit divisé en six du coup avec la part de ma mère ce sera divisé que en deux ma mère ainsi que la personne qui a décidé de prendre la succession. Et est-ce que sur cette somme je crois qu’il reste environ 25 000 €, il y a des impôts à payer dessus si tout le monde refuse et que ma mère du coup récupère la totalité de la somme. Merci

Bonjour et condoléances.

Vos parents étaient-ils mariés sans contrat ? ou bien quel était leur régime matrimonial ?
Votre père avait-il d'autres biens ?
Ce compte était-il alimenté par ses revenus ou bien par un héritage venu de sa famille ?

Si le compte était alimenté par ses revenus, il appartient à la communauté, donc seule la moitié représente la succession, soit 10 000 euros.
Sur cette somme votre mère peut choisir de recevoir 1/4 soit 2500 euros ou bien l'usufruit de la totalité. Elle ne paye aucune taxe sur cette somme.
Les enfants se partagent 3/4 ou bien attendront son décès pour recevoir la somme qui leur revient. Les enfants n'ont aucune taxe à payer (moins de 100 000 euros)

Le notaire peut vous expliquer tous les détails. Ses conseils sont gratuits.

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