Droit de retour terrain

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Posté le Le 13/11/2026 à 17:20
Bonsoir,
En préambule, je suis un tiers et légataire universel.
Je souhaite connaître la finalité d'un droit de retour sur un terrain.
Faits: Alpha (dont je suis le légataire universel) avait donné a son fils, un terrain mais en cas de décès, un droit de retour est mentionné. Ce fils avait fait un testament en faveur d'un tiers au cas où il viendrait a deceder. Malheureusement, ce fils est décédé il y a quelques années et sa succession n'a jamais été conclue. Normalement, le droit de retour devait revenir au père mais comme la succession du fils n'a pas été faite (ouverte mais non faite), c'est reste lettre morte chez le notaire.
Malheureusement, le père vient également de décéder.
Question, est ce que le droit de retour prime maintenant que tous les deux sont décédés ? Et a qui va revenir ce terrain ? A celui a qui le fils avait fait un testament (malgré un droit de retour) ou a moi qui suit le légataire universel du papa décédé ?
Remerciements appuyés.

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Posté le Le 13/11/2026 à 17:25
Bonjour,
Vous aviez déjà eu des réponses en 2023 :
https://www.forum-juridique.net/famille/succession/tiers-legataire-universel-t39810.html

Quel fait nouveau depuis ?

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 13/11/2026 à 17:52
La nouveauté, c'est que malheureusement le père est décédé..
Donc, j'ignore si je vais benecier de ce droit , donc hériter du terrain ou pas.
Bien à vous.

Posté le Le 13/11/2026 à 18:05
Les successions se règlent dans l'ordre des décès. La succession du fils doit donc être traitée en premier.
A mon avis et compte tenu de la chronologie, le droit de retour devrait remettre le terrain dans le patrimoine du père à la date du décès du fils, et donc ce terrain devrait vous revenir.
Attendez d'autres réponses pour confirmer, ou bien consultez directement votre notaire !

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Posté le Le 13/11/2026 à 18:21
Merci de la célérité de votre réponse.
Cependant, j'en serai l'héritier même avec l'existence de ce testament fait par le fils décédé a un tiers ?

Posté le Le 13/11/2026 à 18:38
Mon raisonnement c'est que le retour suite au décès du fils doit avoir lieu avant l'application de son testament.
Mais je ne garantis pas cette réponse.

Que dit le notaire ?

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Posté le Le 13/11/2026 à 18:52
Dans les faits:
La succession du fils a été ouverte mais jamais traitée et le droit de retour non plus. En résumé statuquo depuis le décès du fils et le notaire doit se renseigner !?

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