ABSENCE DE LEVEE D'HYPOTHEQUE SUITE.

Merci pour vos réponses.

Rappel de l'histoire: Nous acquérons un bien dont la signature est prévue le 22/08/2025.
La veille le Notaire me dit: " Il y a un problème, à la précédente vente la levée de l'hypothèque n'a pas été faite (2019).
Il annule le RDV de signature et reporte à: Début septembre.
Dans le même temps il propose un contrat d'occupation précaire.
Nous acceptons la proposition du notaire à savoir: L'établissement d'un contrat d'occupation précaire.

Je résume le paragraphe 9 du contrat proposé du: 22/08 au 31/08/2025:
- Interdiction de réaliser des travaux

Je résume le paragraphe 10 :
-Si, passé le 31/08/2025, l'acte authentique de vente n'était pas régularisé, l'occupant devra immédiatement restituer les clés au propriétaire.
A défaut de libération immédiat l'occupant devra de plein droit au propriétaire une astreinte de 100 €/ jour de retard.
Je précise que la totalité de l'acquisition est réglée depuis le 14/08/2025.

Mon épouse et moi avons annulé notre demande de contrat d'occupation.

Que penser de cette histoire ?

Bonjour,

Il vous a déjà été répondu : https://www.forum-juridique.net/immobilier/absence-de-levee-d-hypotheque-t61096.html

Par ailleurs l’écriture en majuscules est un signe d’agressivité.

Bonjour,
Continuez SVP à la suite de la précédente discussion.