Canalisation copropriété
> Immobilier
Posté le Le 09/02/2023 à 16:24
Bonjour,
Actuellement propriétaire d’un appartement dans une copropriété bénévole comprenant 4 lots.
Les occupants des deux appartements du rez-de-chaussée de chaussé se sont retrouvé en mauvaise posture en début de semaine lorsque les eaux usées sont remontées des canalisations dans la douche et les toilettes.
La présidente du syndicat de copropriété bénévol a fait intervenir une entreprise qui a nettoyé les canalisations a haute pression (selon son rapport). Cette dame a avancé les fonds personnellement et nous demande de rembourser le quart de la somme.
La question est donc : les frais engendré sur les canalisations de la copropriété doivent il être divisés en nombres de lot ou au tantièmes ?
Claire
Actuellement propriétaire d’un appartement dans une copropriété bénévole comprenant 4 lots.
Les occupants des deux appartements du rez-de-chaussée de chaussé se sont retrouvé en mauvaise posture en début de semaine lorsque les eaux usées sont remontées des canalisations dans la douche et les toilettes.
La présidente du syndicat de copropriété bénévol a fait intervenir une entreprise qui a nettoyé les canalisations a haute pression (selon son rapport). Cette dame a avancé les fonds personnellement et nous demande de rembourser le quart de la somme.
La question est donc : les frais engendré sur les canalisations de la copropriété doivent il être divisés en nombres de lot ou au tantièmes ?
Claire
Posté le Le 09/02/2023 à 16:29
Bonjour
Une répartition aux tantièmes semble celle qui s'applique, mais mais le règlement de copropriété fait foi, que dit-il ?
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse
Une répartition aux tantièmes semble celle qui s'applique, mais mais le règlement de copropriété fait foi, que dit-il ?
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse
Posté le Le 09/02/2023 à 16:30
Bonjour,
La gestion de votre copropriété est en totale illégalité.
Le syndic (même bénévole !) doit ouvrir un compte au nom de la copropriété, avec lequel il peut payer les dépenses courantes et les interventions de ce type.
Maintenant les canalisations bouchées étaient-elles des parties communes (à vérifier dans le règlement de copropriété) ?
Si oui : le débouchage est à répartir dans les dépenses courantes aux tantièmes
Si non : le débouchage est à la charge du propriétaire de la canalisation bouchée.
On peut aussi s'étonner que les victimes de ces débordements n'aient pas fait appel à leurs assureurs respectifs.
La gestion de votre copropriété est en totale illégalité.
Le syndic (même bénévole !) doit ouvrir un compte au nom de la copropriété, avec lequel il peut payer les dépenses courantes et les interventions de ce type.
Maintenant les canalisations bouchées étaient-elles des parties communes (à vérifier dans le règlement de copropriété) ?
Si oui : le débouchage est à répartir dans les dépenses courantes aux tantièmes
Si non : le débouchage est à la charge du propriétaire de la canalisation bouchée.
On peut aussi s'étonner que les victimes de ces débordements n'aient pas fait appel à leurs assureurs respectifs.
Posté le Le 09/02/2023 à 16:40
bonjour,
pour être précis, une copropriété bénévole et un président de syndicat de copropriété bénévole, cela n'existe pas.
il existe des copropriétés avec un syndic non professionnel.
en règle générale, les règlements de copropriété précisent que les frais d'entretien, de réparation des canalisations générales de toutes nature sont des charges communes générales réparties selon les tantièmes attachées à chaque lot.
sauf bien sur, si la cause de bouchage a pu être déterminée.
salutations
pour être précis, une copropriété bénévole et un président de syndicat de copropriété bénévole, cela n'existe pas.
il existe des copropriétés avec un syndic non professionnel.
en règle générale, les règlements de copropriété précisent que les frais d'entretien, de réparation des canalisations générales de toutes nature sont des charges communes générales réparties selon les tantièmes attachées à chaque lot.
sauf bien sur, si la cause de bouchage a pu être déterminée.
salutations
Posté le Le 09/02/2023 à 16:51
Je vais me renseigner dans le règlement de copropriété, merci de vos réponses
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Le 14/05/24, par Assistant-juridique.fr
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