Le propriétaire donne donne congé pour faire ses travaux chez lui

> Immobilier > Location > Résiliation du bail

Posté le Le 07/06/2023 à 14:10
Bonjour,

Six mois avant le terme du bail, le propriétaire a délivré un congé, par huissier, pour reprise (appartement /maison) à son nom du logement en location. Le motif : le propriétaire va faire des travaux dans son logement qui l'oblige à le quitter d'où son besoin du dit logement.
Le logement du propriétaire et la location se trouve dans une seule et même grosse maison. Validité de ce congé ?

Merci

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Posté le Le 07/06/2023 à 14:39
Merci, je ne trouvais plus ma question

Posté le Le 07/06/2023 à 16:45
Bonjour,
Pour que ce congé soit valable, il faut que les travaux envisagés obligent le bailleur à habiter suffisamment longtemps le logement loué à titre de résidence principale (au moins plus de 6 / 8 mois).

__________________________
Superviseur

Posté le Le 08/06/2023 à 09:26
Merci pour votre réponse. Je ne trouve pas ces éléments dont vous parlez dans les textes 6 à 8 mois de travaux. S'agirait il plutôt d'une appréciation du juge ?

Merci

Posté le Le 08/06/2023 à 09:34
Vous pouvez tenter de contester le congé pour motif insuffisant. C'est à l'appréciation du juge.
Par contre s'il vous déboute, il peut aussi vous imposer les frais de justice, les frais d'avocat du bailleur et des dommages et intérêts.
C'est donc risqué.

Posté le Le 08/06/2023 à 13:43
Oui bien sûr. Mais, éventuellement un huissier peut constater ou pas ce congé frauduleux : travaux non faits et à partir de quand ?

Posté le Le 08/06/2023 à 14:16
L'huissier peut constater. Mais çà ne suffira sasn doute pas.
Il faut aussi connaitre les raisons du décalage des travaux, il peut y avoir des tas d'explications recevables.
Vouloir avoir raison a tout prix a justement un prix... Savoir évaluer les chances de succès est le rôle de votre avocat.

Posté le Le 12/06/2023 à 07:19
Merci beaucoup.

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