Ne pas profiter d'une Pinel
> Immobilier
Posté le Le 03/12/2021 à 14:13
Bonjour,
J'ai acheté un appartement sur plan avec le dispositif Pinel proposé par un courtier. Je souhaitais le louer une fois livré. Entre temps, il y a eu des changements dans ma vie de famille et je vais peut être le louer à ma mère. Je connais les conditions, mais il y a une réponse que je ne trouve pas.
Comme il s'agit de ma mère, j'aimerais le louer le moins cher possible. Sachant que j'ai payé ce dispositif à l'achat, que tout est en ordre (j'imagine) et que mon bien n'a encore jamais été loué, est-il possible de ne pas profiter de ce dispositif et de ne réduire mes impôts ? Je veux dire, admettre que j'ai payé pour rien mon notaire à l'achat, et louer cette appartement moins chers que les prix du marché à ma mère ?
S'il y avait un contrôle fiscale, n'ayant pas gagné d'argent (au contraire...) il n'y aurait pas de redressement, n'est-ce pas ?
Merci d'avance pour votre retour éventuel.
Cordialement,
Luca

 

Posté le Le 05/12/2021 à 11:39
Bonjour,
Si vous fixez un montant trop bas, vous vous exposez à un redressement fiscal, mais vous pouvez donc louer votre bien à vos parents à un loyer un peu plus bas que la moyenne, soyez simplement vigilant à rester raisonnable pour éviter tout problème.
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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)
Posté le Le 05/12/2021 à 14:08
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Je ne suis pas certains que vous répondiez à ma question. Disons que je m'expose à un redressement fiscale, ce serait sur quelles bases dans la mesure ou je ne compte pas réduire mes impots.
Merci d'avance & bonne journée.
L
Posté le Le 05/12/2021 à 14:11
Ok je comprends mieux.
Vous ne risquez rien, bénéficier des réductions d'impôt liées n'a jamais été une obligation.
Vous pourriez être sanctionnée si vous interrompiez le processus après avoir commencé à beneficier des avantages.
https://www.consequences-non-respect-engagements-pinel__________________________
Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 05/12/2021 à 14:42
Merci beaucoup pour votre retour. Qui me fait très plaisir cela dit en passant.
Très bonne soirée.
Luca
Posté le Le 05/12/2021 à 15:05
A votre service
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Marck ESP, Administrateur
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