Quotité disponible et donation

Bonjour

je voudrais savoir si on garde sa quotité disponible sur les biens que l'on a donné à son enfant unique de son vivant dans la mesure ou lui a donné sa part héréditaire avec ses donations ou si cette quotité est applicable seulement au bien restant

Bonjour.

En préambule, cette question n'a rien à voir avec de l'immobilier. Le bon forum aurait été celui de la famille, droit des successions.

Le concept de "garder sa quotité disponible", ou "ne pas la garder", ne veut rien dire. Et il n'y a pas de quotité disponible par bien.

La quotité disponible est une fraction d'une certaine masse, appelée "masse de calcul de la quotité disponible". Dans votre cas, la fraction, c'est la moitié (un seul enfant).

Cette masse est constituée des biens qu'on laisse à son décès, augmentée de toutes les donations qu'on a pu faire. Ce qui signifie que la quotité disponible ne peut pas être calculée du vivant du donateur.

Ensuite, on procède au calcul des imputations des donations, pour savoir combien de quotité disponible a été consommé par les donations (la manière d'imputer une donation dépend de son caractère en avance de part ou hors part).

Ce qui permet de savoir si des donations hors part sont réductibles.

Quel est la situation qui vous conduit à poser la question ?

bonjour

la situation est la suivante j'ai donné beaucoup de mes biens à ma fille principe du démembrement cette dernière maintenant ne me regarde plus influence de son époux il me reste des biens immobiliers encore et comme c'était ma fille unique je pense que je vais faire un testament pour utiliser ma quotité disponible afin qu'elle ne puisse pas tout avoir après mon décès c'est pour cela je voulais savoir si je peux utiliser la quotité sur les biens que je lui ai déjà donné , comme vous dites le notaire calculera sur la masse totale je pense ! prenant en compte mes libéralités précédentes .

merci pour votre explication

Bonjour,
une donation est immédiate et irrévocable, je suppose que vous n'avez donné à votre fille que la nue-propriété des biens et que vous conservé l'usufruit de ces biens.
s'agit-il de donations hors part successorale ou de donations en avancement de part ?
je suppose que vous n'avez qu'un enfant et dans ce cas la quotité disponible est de 50 %.
salutations

Cela ne veut rien dire "utiliser ma quotité disponible sur les biens déjà donnés". La quotité disponible n'est pas "sur un bien".

Vous aviez déjà ouvert une discussion, il fallait poursuivre dessus.
https://www.forum-juridique.net/fiscalite/patrimoine/successions/legataire-universel-t56481.html
Que n'aviez-vous pas compris dans cette réponse ?

Vous léguez ce que vous voulez à qui vous voulez.
La vérification de la réserve de votre fille se fera après votre décès. De même, il sera vérifié si votre quotité disponible est épuisée par les imputations des donations faites à votre fille (en cas de donations faites hors part).

Bonjour


En pleine propriété ? Si oui, vous pouvez les vendre et utiliser le fruit de la vente pour un don familial au profit de vos petits-enfants

Les dons familiaux (article 790 G du CGI) sont exonérés de droits dans la limite de 31 865 euros à condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans et que le donataire soit un descendant ou à défaut, un neveu ou une nièce ou par représentation, un petit-neveu ou une petite-nièce et qu’il soit majeur ou émancipé. Cette exonération est renouvelable tous les 15 ans.

Autre possibilité : vous désignez par testament vos petits-enfants comme légataires pour la quotité disponible qui ne sera connue qu'à votre décès.
Comme l'abattement est ridicule https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35794 rien ne vous empêche de les désigner comme bénéficiaires, au moins en partie, de votre assurance-vie, ce qui leur permettrait de payer des droits de succession.

C'est un peu du "bricolage", j'en conviens.

Avez-vous discuté de tout cela avec votre notaire ? Il est le plus à même de vous conseiller une stratégie un peu fine.

Par ailleurs, dans l'autre discussion, on sait que vous avez une conjointe survivante.
Ses droits en propriété dans la succession ne peuvent être servis que sur votre quotité disponible, donc elle peut en être exclue par votre legs testamentaire.