Apres succession, propriétaire du terrain mais pas des murs ?

> Immobilier > Propriété > Terrain

Posté le Le 20/12/2021 à 14:30
Bonjour,

Suite au décès de ma grand-mère, ma mère est maintenant propriétaire de la maison familiale.
Il s'agit d'une ancienne ferme avec des dépendances. Tout est construit sur une seule et même parcelle.
Seulement nous nous sommes aperçus que mes grand-parent était aussi propriétaires d'une petite parcelle à coté(90M²) de la leur.
Sur cette petite parcelle est construite une dépendance qu'on pensait appartenir aux voisins (qui l'utilisent aujourd'hui).On ne peux d'ailleurs pas y accéder car tout à été muré.
Pour clarifier les choses, peut-on obliger nos voisins a racheter cette parcelle ? Ou doit-on récupérer l'usage de cette dépendance ?

Autres question, comment vérifier que mes grand-parents n'ont pas payer des impôts sur ce terrain/bâtiment qu'ils n'utilisent pas?

Le contact avec les voisins reste malheureusement difficile car il s'agit d'une personne sous tutelle qui n'est pas dans la région mais nous aimerions avoir des éléments afin d'avoir en situation claire au cas où il viendrait à vendre son bien(ce qui ne saurait tarder vu sa situation).

Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 20/12/2021 à 16:48
Bonjour
Depuis combien d'année utilisent-ils ce bien comme s'ils étaient propriétaires ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 22/12/2021 à 08:16
Bonjour, depuis très longtemps. Je les ai toujours vu l'utiliser. Je crois savoir qu'après 30 ans, ils deviennent propriétaires du terrain. Sur le principe, pas de problème. Mais en pratique, il me semble qu'il serait préférable d'officialiser les choses. Que ce soit au niveau du notaire ou des impôts.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis