Cabanon enclavé avec servitude de passage

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Posté le Le 20/03/2025 à 22:43
Bonjour je bénéficie d'une servitude pour aller a mon cabanon de la rue a la porte de mon cabanon. Il fait 6m2 de surface je le retape pour en faire bénéficier mon association Loi 1901 (donc semi-publique) et comme il n'y a pas de sortie de secoure je voudrais changer la porte et l'ouvrir de l'extérieur en cas d'évacuation d'urgence! Mais je ne sais pas si jais le droit? Mais comme il sera occupé par des bénévoles de l'association je dois privilégier la sécurité il me semble? Je suis propriétaire de mon cabanon, mais pour le terrain jais la quotité attachés aux droits indivis sur la cour commune et le passage est en principe de 1/4.

Alors je me demande si je peux installer la porte de mon cabanon avec la porte qui s'ouvre COMPLETEMENT de l'extérieur et non de l'intérieur comme il était avant? De même faire une toute petit pente a l'entrée du cabanon pour les handicapés?

Merci d'avance...

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Posté le Le 21/03/2025 à 06:57
Hello !

Votre présentation n'est pas très claire :

- Pour illustrer l'implantation et l'enclavement de votre cabanon pourriez-vous fournir par exemple un extrait du cadastre avec un outil comme https://imgbb.com par exemple ?

- Concernant le sens d'ouverture de la porte de votre cabanon et une éventuelle rampe PMR : faut-il comprendre que cela empiéterait sur une autre parcelle ?

- Quelle est la formulation complète et exacte de la servitude dont bénéficie votre parcelle dans son acte ?

- Etes-vous vraiment co-indivisaire de la "cour commune" en question ? En avez-vous l'acte ?

- Que signifie un "passage de 1/4" ? Et qu'il le soit "en principe" ?

- Dernière curiosité, que viendraient faire l'association dans votre cabanon et combien de personne votre cabanon est-il susceptible d'accueillir au maximum ?

A+

Posté le Le 21/03/2025 à 08:11
(suite)

Mais cette fois-ci Yves, Adan et Clint donneront peut-être suite au sujet pour le conclure ?

A+

Posté le Le 22/03/2025 à 13:59
Bonjour le cabanon à été refait électricité solaire petit bureau et matériel radio avec une antenne sur son toit chauffage à pétrole batterie pour les panneaux solaire c’est aménagé pour pouvoir faire du radio amateurisme et recherche radio. Des bénévoles de l’association viendront à 5 maxi et en cas de problèmes incendies il vaudrait mieux que la porte s’ouvre de l’extérieur pour évacuer ? Mais sinon il y en a pas pour la mettre à l’inverse ? Je ferais passer les pompiers une foi finit je crois qu’ils peuvent venir gratuitement pour une visite de sécurité..

Posté le Le 22/03/2025 à 14:09
Helli !

Donc Adan vous ne souhaitez pas répondre aux questions qu'on vous pose, ok.

A+

Posté le Le 22/03/2025 à 14:20
Vous devez déclarer ce local comme ERP à la mairie.

Posté le Le 26/03/2025 à 21:59
Merci

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