Vente de terrains

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Posté le Le 10/05/2026 à 12:54
bonjour ,
en 2019 j ai demander une demande de renseignement 3233sd
avec le non de ma mère dcd en85 dessus était présent le contenu de l attestation immobilière faite par le notaire
lors de la succession ci je demande demande 3233sd
a mon non les terrains restant seront il dessus

merci m.chardin

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Posté le Le 10/05/2026 à 13:00
Bonjour,
Veuillez poster cette question à la suite sur votre précédent sujet:
https://www.forum-juridique.net/immobilier/propriete/terrain/vente-de-terrains-t64480.html

Et relisez bien avant de valider on ne comprend pas tout ...

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 10/05/2026 à 18:26
Bonjour.

Votre mère est décédée quand ?

Quand on fait une demande de renseignements sur une personne, en réponse on reçoit une liste des actes auxquels ayant concerné la personne, avec les réferences de publication de ces actes.

En 2019, vous avez fait une demande sur votre mère et vous y avez trouvé une référence d'attestation immobilière après décès. Après décès de votre mère ?

Dans ce cas, il ne sert à rien de faire une demande à votre nom. Dans la réponse, vous trouverez la même référence de publication de la même attestation immobilière vous ayant concerné en tant qu'héritier.

Si vous avez fait un acte ultérieur, vous le trouverez.

Notez qu'il vaut mieux faire une demande de renseignement sur une parcelle cadastrale, ce qui permet d'obtenir l'historique des actes ayant concerné le bien.

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