Vente de terrains

> Immobilier > Propriété > Terrain

Posté le Le 10/06/2026 à 15:13
bonjour,
j ai fait une demande de propriété sur le relevé cinq terrains sont inscrits hors seulement trois terrains
son inscrit sur ma demande de renseignement qui fond
partie de mon héritage et le terrain que la mairie ce dit propriétaire en fait partie sur lequel il est marquée
double chaine j ai envoyée un mail au notaire mais il ne
répond pas je c est pas ce qu'il fait faire

merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 10/06/2026 à 15:33
On vous a déjà dit de ne pas multiplier les discussions sur votre affaire. C'est la 7ème.

Vous DEVEZ choisir une de vos discussions (par exemple la première https://www.forum-juridique.net/immobilier/propriete/terrain/vente-de-terrains-t64480.html), et vous tenir à cette unique discussion pour y ajouter vos nouvelles questions.

UNE AFFAIRE = UNE DISCUSSION

Posté le Le 10/06/2026 à 15:49
désole ,excuser moi je ne suis pas doué n informatique
et je n'est pas vu l info

Posté le Le 10/06/2026 à 21:13
Bonjour,

S’il y a deux chaînes de transmission de propriété, l’une des deux est nécessairement fausse. Pour savoir laquelle, il faut remonter jusqu’à l’origine des actes qui ont créé une deuxième chaîne pour comprendre ce qui a pu se passer. Toutefois la prescription prévaudra sur les actes. Actuellement qui occupe ou exploite les terrains concernés et depuis quand ?

__________________________
C'était Beatles ou moi.
L'administration du forum a choisi Beatles.
4 août 2026

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


Bénéficiez
d'un diagnostic
gratuit
de 20 minutes
Réservez un rendez-vous