bonjour,
j ai fait une demande de propriété sur le relevé cinq terrains sont inscrits hors seulement trois terrains
son inscrit sur ma demande de renseignement qui fond
partie de mon héritage et le terrain que la mairie ce dit propriétaire en fait partie sur lequel il est marquée
double chaine j ai envoyée un mail au notaire mais il ne
répond pas je c est pas ce qu'il fait faire
S’il y a deux chaînes de transmission de propriété, l’une des deux est nécessairement fausse. Pour savoir laquelle, il faut remonter jusqu’à l’origine des actes qui ont créé une deuxième chaîne pour comprendre ce qui a pu se passer. Toutefois la prescription prévaudra sur les actes. Actuellement qui occupe ou exploite les terrains concernés et depuis quand ?
__________________________ C'était Beatles ou moi.
L'administration du forum a choisi Beatles.
4 août 2026
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