Posté le Le 05/07/2022 à 15:34
Bonjour,
Oui.
Le locataire peut voir on bail résilié, mais l'usufruitier non car il n'a pas de bail.
En outre l'usufruitier paie l'impôt foncier, pas le locataire.
Etc...
Posté le Le 05/07/2022 à 15:36
bonjour:
- le locataire est celui, qui dans un contrat de bail obtient le droit d'utiliser la chose louée contre le versement d'une somme d'argent appelée "loyer".
- l'usufruitier est le titulaire d'un droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits, mais non celui d'en disposer, lequel appartient au nu-propriétaire. L'usufruitier peut disposer de son propre droit, il peut céder son usufruit.
salutations