Rupture de bail en cours

> Immobilier

Posté le Le 27/08/2023 à 18:26
Bonjours, puis je rompre un contrat de bail en cour pour pouvoir m y loger ?

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Posté le Le 27/08/2023 à 18:50
Citation :
un bail qui a été reconduit en février 2021

Vous n'aviez pas confirmé si le logement est loué vide ou meublé ?
Si le logement est loué vide, c'est trop tard pour respecter un préavis de 6 mois d'ici février 2024 !

Pourquoi n'avez vous rien fait depuis 1 an ?

Posté le Le 27/08/2023 à 19:07
Ah si j' ai fais un courrier par huissier pour récupérer le logement a la fin du bail depuis février 2023 pour pouvoir m y loger mais j ' ai pu lire un courrier , sur ce model je comprend que l' on était pas obliger d attendre la fin du bail mais juste respecter un délais de 6 mois.

Objet : notification de congé pour cause de reprise pour y habiter
Pièce jointe : notice d'information

Madame/Monsieur,

Je soussigné (préciser prénom, nom), propriétaire de (préciser la nature du bien) sis au (indiquer l'adresse complète), et dont vous êtes locataire depuis (préciser la date), vous signifie, avec regret et en vertu de l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, votre congé à la date (indiquer une date supérieure ou égale à 6 mois). A cette date, le logement que vous occupez devra être libéré, et l'ensemble de vos obligations satisfaites.

Je suis en effet conduit à prendre cette décision car je souhaite récupérer ce logement pour (préciser, l'habiter moi-même, ou, pour y loger l'un de mes enfants. Dans ce dernier cas, indiquer prénom, nom et adresse complète du futur bénéficiaire du logement).

Vous trouverez jointe au présent courrier une notice d'information à remettre au locataire en cas de congé pour reprise du logement, conformément à l'arrêté du 13 décembre 2017.

Je propose que nous convenions d'un rendez-vous, peu avant la date de votre congé précisé ci-dessus, afin d'effectuer l'état des lieux du logement que vous occupez.

Formule de politesse.

Posté le Le 27/08/2023 à 19:29
Citation :
je comprend que l' on était pas obliger d attendre la fin du bail mais juste respecter un délais de 6 mois.


Bonjour,
C'est une erreur, le bailleur ne peut donner congé à son locataire que pour l'échéance du bail en respectant le préavis de 6 mois.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 27/08/2023 à 19:45
Le 27/08/2022 à 19:42
je vous avais indiqué :

"Il va donc falloir attendre février 2024, à condition de lui donner congé avant Aout 2023 (date de réception par la locataire)...
Si vous voulez une date certaine, il est préférable de le faire notifier par un huissier."

Quand avez-vous adressé ce courrier par huissier ?

(Ce modèle que vous citez est faux. Il y a plein d'erreurs sur des sites non officiels !)

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