Conformité suite achèvement de travaux

> Immobilier > Urbanisme

Posté le Le 21/09/2022 à 09:03
Bonjour,

J'ai donné le document de fin de travaux de notre piscine le 04/07/2022. La piscine n'est pas au bonne endroit pour des questions compliquées. La mairie vient de me contacter pour venir faire le point sur la conformité semaine prochaine le 29 exctement.

Mes questions sont les suivantes : je ne serai pas disponible a cette date car en déplacement puis en week end avec ma femme jusqu' a lundi.
La mairie doit elle signifier par courrier AR la non conformité avant les 3 mois ou juste pas sa venu peut elle le signifier. Sachant que la mairie pour constater la non conformité doit passer par un chemin privé. et escalder notre mur pour pouvoir constater l'anomalie.

Bref pouvez vous me dire si nous pouvons espérer éviter la non conformité ou c'est penne perdu ? (sachant que notre volonté n'était pas de faire autrement que sur le permis...)

Merci d'avance

Morgan Seveno

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Posté le Le 21/09/2022 à 09:19
DOUBLON

Posté le Le 21/09/2022 à 09:51
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