Ravalement de façade

Bonjour, mon voisin doit faire un ravalement de façade.
jusque la rien d'anormal, il obtenu de la mairie le permis et sans mon accord l'échafaudage a été installé sur mon terrain pendant que j'étais absent.
Sur ce terrain, il y a un obligation de servitude de passage, de ce fait des piétons y passent.
les questions qui se posent son les suivantes.

1. en cas d'accident, par exemple l'échafaudage qui tombe ou tout autre événement liés aux chantier
qui est responsable ?

2. a t il le droit d'installer l'échafaudage sur mon terrain sans mon accord ?


merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter

Dans l'attente de vous lire

Merci

Bonsoir,
Il semblerait que non…

L113-5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 113-5-1 ainsi rédigé :

Ça fit en autre
Le droit de surplomb emporte le droit d'accéder temporairement à l'immeuble voisin et d'y mettre en place les installations provisoires strictement nécessaires à la réalisation des travaux.
« Une indemnité est due au propriétaire de l'immeuble voisin.
« Une convention définit les modalités de mise en œuvre de ce droit.
« III.-Avant tout commencement de travaux, le propriétaire du bâtiment à isoler notifie au propriétaire du fonds voisin son intention de réaliser un ouvrage d'isolation en surplomb de son fonds et de bénéficier du droit mentionné au II.
Ect,,,

Merci pour votre réponse

quid de la question 1