REFUS DE PARTICIPATION POSE CLOTURE

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Posté le Le 17/11/2020 à 13:59
Bonjour, nous avons fait construire il y a 2 ans. Notre voisin a acheté son terrain en même temps que nous pour construire une maison à louer. Il était d'accord au départ pour participer à la clôture puis s'est rétracté quand il a décidé de vendre plutôt que de louer. Finalement il vient de finir sa maison et vient de la louer. Nous l'avons donc relancer car nous souhaitons clôturer notre jardin mais il refuse de participer. A t-il le droit de refuser ?
Merci par avance pour votre aide.

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Posté le Le 17/11/2020 à 15:25
Bonjour,

Si vous érigez une clôture sur votre terrain vous n'avez aucun accord à recueillir de sa part et il n'a aucune obligation de participer aux frais.
Si vous voulez ériger une clôture en mitoyenneté il vous faut obtenir son accord et les frais seront répartis équitablement entre vous et lui.
Vérifiez auprès du service urbanisme si cette pose nécessite une autorisation préalable.

Posté le Le 17/11/2020 à 16:03
Merci pour votre retour.
Est-ce normal qu'il puisse profiter de notre clôture pour fermer son terrain sans participer au frais?

Posté le Le 17/11/2020 à 18:11
Citation :
Est-ce normal qu'il puisse profiter de notre clôture pour fermer son terrain sans participer au frais?

Je ne comprends pas bien, il raccorde sa clôture sur la votre ? Il modifie une partie de votre clôture ?

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