Ouverture de route lotissement et voisinage

Bonjour nous avons un probleme de voisinage concernant un accès déservant une maison faisant partie d'un lotissement privé (nous sommes hors lotissement) voila le probleme notre térrain est à la limite d'un lotissement privé désservit par une route qui part de la route communal, la maison du voisin étant en limite avec la notre (et les deux terrains étant séparé par un ancien chemin communal qui n'est plus utilisé cat nour avons céder à la mairie 2000m² de terrain afin d'ouvrir une route moins pentu) le maire va nour retrocedé cette route qui ne sert plus a rien, hors le voisin ayant deux accés par sont lotissement à ouvert il y à quelques années un accés par la route qui va nous etre cédé, la question est à t'il le droit de passer derriere ma maison alor qu'il à déja deux accés par sont lotissement et donc pas enclaver (il n'a pas d'autorisation du maire) merci par avance pour votre réponse

Cher monsieur,


Si j'ai bien compris le lotissement se sert du chemin qui va bientôt vous appartenir pour rejoindre la voie publique?

Or, le lotissement n'est pas enclavé et possède déjà un passage sur la voie publique?


Très cordialement.

Oui en faite seul un propriétaire (mon voisin) se sert de ce passage, et oui le lotissement à déja un accès voila si il vous faut d'autre renseignements dite le moi


salutations

Cher monsieur,

Si la route devient privé, c'est à dire si elle vous appartient, vous êtes libre d'en interdire l'accès à quiconque sous deux réserves:

-Un des biens immobilier est enclavé mais visiblement ce n'est pas le cas.

-L'un de ces biens possèdent une servitude de passage, ce qui visiblement n'est pas non plus le cas.


Très cordialement.

Bonjour et merci pour votre réponse, ce voisin avait il le droit d'ouvrir un accés douis le lotissement sur le chemin communal (sans accord du maire) alors que son terrain n'est pas enclavé et est accessible depuis le lotissement (qui est privé)??

Merci par avance pour cette précision

salutation

Cher monsieur,


Mais ce chemin appartient à la commune ou bien à vous?
S'il vous appartient ou va vous appartenir, alors non le voisin n'en a pas le droit.

Si c'est la municipalité, seule cette dernière peut agir contre le voisin en question.


Très cordialement.

Pour l'instant il est à la commune (le maire à mandater un géometre afin de faire cadastré le chemin à mon nom) le mairie à signaler cela au voisin en lui disant que son accès est par le lotissement et non par cette voie qu'il à ouvert voila pour les précisions

Cher monsieur,