Licenciement suite inaptitude

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Posté le Le 02/09/2025 à 08:40
Bonjour,

Mon copain sort de la médecine du travail avec un avis d'inaptitude pour lequel tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé.

Ma question porte sur le délai d'envoi de lettre pour convocation à licenciement préalable.

L'employeur est-il obligé de licencier ? Si oui, quel délai a t-il pour le faire ? Le salarié continue à être payé en restant à la maison ou pas du tout ?

Si non ? Quelles ont les suites possibles ?

Vous remerciant par avance de l'aide que vous pouvez m'apporter

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Posté le Le 02/09/2025 à 08:49
Bonjour

L'employeur a un mois pour licencier après l'avis d'inaptitude .
A défaut, le salaire reprend au bout d'un mois .

Ce qui veut dire que pendant 1 mois suite à l'avis d'inaptitude, il n'est pas payé ...

Posté le Le 02/09/2025 à 08:54
Bonjour,

1 mois à partir de maintenant: soit l'employeur propose un poste de reclassement, soit il licencie pour inaptitude (indemnités doublées si l'inaptitude est liée à une cause professionnelle)
Pendant ce mois, le salarié n'est pas payé.

Cependant, le délai peut dépasser le mois et dans ce cas, l'employeur a obligation de maintenir le salaire, en attendant de faire une proposition.

Bonne journée

Ines

Posté le Le 02/09/2025 à 09:01
Euh ... Non .
Les indemnités de licenciements sont doublées uniquement en cas d'inaptitude avec cause professionnelle .
Je ne vois pas que le postant mentionne celà .
Il reprend le salaire au bout d'un mois , et tant que le licenciement n'a pas été notifié : il n'y aura pas de reclassement .
La procédure de licenciement prend toujours du temps pour respecter les délais légaux .
Si salarié protégé, cela peut être long .

Posté le Le 02/09/2025 à 09:08
D'accord merci

Mais dans son cas, le médecin du travail dit que l'employeur ne peut pas proposer de reclassement, il en est dispensé

C'est quand même la même chose ?

Posté le Le 02/09/2025 à 09:09
C'est la même chose, sans proposition de reclassement .

Posté le Le 02/09/2025 à 09:17
D'accord merci beaucoup

Quelles sont les indemnités légales dans ce cas de licenciement ?

Posté le Le 02/09/2025 à 09:23
https://code.travail.gouv.fr/outils/indemnite-licenciement

Cela dépend de l'ancienneté ( attention, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, un arrêt maladie ne compte pas pour l'ancienneté)

Posté le Le 02/09/2025 à 09:29
Merci beaucoup

Posté le Le 02/09/2025 à 09:32
Ah, j'avais encore une dernière question :

Peut-il faire une demande d'indemnité temporaire d'inaptitude ?

Posté le Le 02/09/2025 à 09:36
Vous êtes en inaptitude causée par une maladie pro ou accident du travail : si oui, le medecin du travail aurait dû vous le proposer .
Sinon, non .

Posté le Le 02/09/2025 à 09:46
Maladie non pro

Merci pour tout

Posté le Le 02/09/2025 à 09:48
Suivant le contexte, notamment si vous allez retravailler, si vous avez une pension d'invalidité, le mieux est souvent de négocier la pose de congés .

Posté le Le 02/09/2025 à 11:46
Non, non, changement de secteur d'activité

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