Licenciment abusif

Bonsoir
Je m'explique cava etre un peu long mais ces essentiel pour pouvoir m'aider donc je m'explique je travail en animation périscolaire depuis 4 ans le 3 avril 2025 on m'informe que je dois quitter mon lieux de travail car leducation de la jeunesse ses aperçu que j'avais une mention sur mon casier judiciaire B2 je suis donc suspendu de mes fonctions pour une durée de 4 mois le temps que je lance une procedure pour effacement de cssier judiciaire qui je précise na rien avoir avec les enfants .donc la procédure lancer mon avocat m'informe que ça prendra entre 2 et 4 mois . J'informe donc la mairie et la au bout de 2 mois je reçois un mail me convoquent a un entretien pour voir où en n'es mon affaire j'ai donc répondu en demandant plus d'infos le lendemain la dame mappel et me dis par téléphone vous aller être licencier le 1 juillet 2025 la mairie souhaite pas vous garder ma question a ton le droit d'annoncer un licenciement par téléphone ? Sans que j'ai reçu aucun recommandé? Il me semble que la procédure de licenciement n'est pas respecter que dois je faire ?

Bonjou

La collectivité a déjà un motif de cessation de contrat,puisque vous ne pouvez plus travailler depuis 2 mois ( et même avant).

On ne serait pas dans le cadre d'un licenciement .
https://www.forum-juridique.net/autres/effacement-casier-judiciaire-t58193.html

Il me semble que je vous avais déjà répondu qu'une contestation devant le TA n'avait aucun sens dans le cade d'un CDD de la FP puisque rien n'obligera l'employeur à vous réintégrer, même s'ils ont fait une faute de procédure ( que je ne vois pas)et qu'aucune indemnité ne sera due.

Il vaut mieux espérer pouvoir repostuler quand votre situation sera réglée.

Si vous voulez néanmoins contester, il faut voir avec un avocat spécialisé dans la FP .

Oui vous m'avais déjà répondu mais il y a eu du nouveau ces un licenciment puisque que j'étais en contrat jusqu'à 2026 .
Je voulais savoir si il avais le droit de m'annoncer ca au téléphone ?

Il n'y a aucune règle qui l’empêcherait puisque si c'est un licenciement disciplinaire , c'est l'avis de la commission consultative paritaire qui prévaut .

M'enfin, comme dit précédemment cela peut être une décision de rupture de cessation de contrat , au motif que vous ne remplissez pas les obligations liés au statut d'agent du service public : vous seriez en contrat indéterminé , ce serait pareil.


Vous en saurez plus à l'entretien si j'ai bien compris.

Oui sauf que ces que de l'oral ? Aucune lettre recommandé rien juste email ou par téléphone la procédure n'est pas suivi correctement je peux donc les attaquer devant les prud'hommes ?
Il ya une procedure a suivre enfete

Aucune lettre recommandée n est indispensable, la procédure a démarré avec la suspension conservatoire,vous donnant 2 mois pou régulariser la situation, vous ne dépendez pas du code du travail, ni des prud'hommes.

Ils auraient pu ne pas vous suspendre et rompre votre contrat sans aucune formalité ou entretien dans le contexte.

Ce pourquoi dans la FP on ne parle pas de licenciement abusif d ailleurs.

Par de la, oui , vous pouvez saisir le TA avec un avocat spécialisé dans le droit public , en ayant en tête que non seulement vous n avez rien à y gagner,vu que vous êtes en CDD, mais vous pouvez facilement y perdre l espoir de retravailler la bas si votre situation se régularise un jour, en payant les frais de justice de votre collectivité en sus si vous perdez

En regardant sur le net ces bien spécifier que une rupture disciplinaire de contrat est soumis a la même procédure qun licenciment le fait d'annoncer cette rupture par téléphone sans lettre recommandé convoquant a lentretien c'est un défaut de procédure ces ca que je vous demander de plus c'est pas normal quand on n'a obtenue leffacement de casier B2 dy faire encore référence

Votre casier B2 est effacé ?
Si non c est normal d y faire référence puisque c est ce qui a déclenché la procédure en Avril .
Ils ont attendu deux mois en vous payant pour régulariser.

Je vous ai répondu .
Vous pouvez aller voir un avocat pour contester .
Mais je ne sais pas ce que vous pensez y gagner : le TA juge le fond, il n y a pas de licenciement abusif.
Soit le jugement est légal, soit il est illégal.

Non en cours d'effacement entre 2 et 4 mois mais normalement il me laisser 4 mois le temps de régulariser la situation sa fais que 2 mois le 25 juin c encore en cours enfete ces la procédure qui n'est pas légale donc normal que je me retourne contre eux et j'espère que le juge annulé le licenciement une procédure ca dois être suivi