Fin de période d'essai discriminatoire

Bonjour,

Récemment mon contrat d'apprentissage a été rompu par l'employeur pendant la période d'essai, lors de l'entretien, les explications données n'étaient pas claires et sans faits concret.

La lettre de rupture est faite sous le motif classique: "la période d'essai ne nous a pas donné satisfaction"

Après avoir contacté les 3 salariés du service, il s'avère que le responsable s'est confié à eux verbalement qu'il allait mettre fin à mon contrat car je possédais une RQTH.

L'apprenti précédent posséder lui aussi une RQTH et suite à un accident du travail, l'entreprise avait eu des condamnations.
Le responsable ne voulait pas que cela se reproduise.

Je possède à ce jour les témoignages manuscrits des 3 salariés avec leurs cartes d'identités.

Est-ce que ces seuls témoignages représentent des preuves suffisantes pour engager une procédure auprès des prud'hommes ?

Sachant qu'ils étaient avertis 4 mois avant la signature du contrat que je possédais cette RQTH car j'ai été totalement transparent et que c'est de toute façon un prérequis pour être éligible au contrat d'apprentissage après 30 ans.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour
Vous répondez vous même à la question : ils savaient dés le départ que vous étiez RQTH .
Donc pourquoi s'embêter à vous embaucher si celà leur poser problème ?

A noter qu'il n'y a pas à proprement dit une période d'essai en contrat d'apprentissage ( ce serait un non sens puisque vous êtes là pour apprendre) mais une période probatoire dont la rupture n'a pas à être justifiée .

Vous n'avez pas eu une visite chez le medecin du travail ? Que dit le centre de formation et l'inspection du travail à ce sujet ?

Merci pour votre réponse.

c'est le responsable du site qui a procéder à mon recrutement sans la présence du responsable de service.

(C'est le responsable de service qui serait à l'origine de la rupture de la période d'essai, termes utilisé sur la lettre ).

Je n'ai pas eu le temps d'aller chez le médecin du travail, je n'ai fais que 12 jours et j'ai été renvoyer la veille de la visite.

Je n'ai pas réussi à joindre l'inspection du travail pour le moment (ligne saturé vendredi), j'ai laissé un formulaire de contact sur le site du défenseur des droits.

Lors de l'appel du centre de formation pour obtenir des explications, le responsable a prétendu que le courant ne passait pas avec les autres salariés.

Je n'ai pas envie de laisser la chose impunis mais je n'ai pas forcément envie de me lancer dans des procédures chronophage si je n'ai pas assez d'éléments pour qu'elles aboutissent.

Cela n'aboutira pas forcément à grand chose dans le contexte .
Et l'urgent, c'est surtout de trouver un autre employeur pour continuer votre formation .

Pour moi le seul fait qu'il vous ai embauché en sachant que vous étiez RQTH ( et peut ête même en vous favorisant grâce à la RQTH) contredit vos arguments .

Merci pour votre retour,

C'est intéressant d'avoir un point de vue extérieur.

Je vais voir ce que me dira l'inspection du travail, en espérant avoir des nouvelles demain.

Bon dimanche.

Bonjour Malthael,

Le contrat d’apprentissage comporte-t-il une période d’essai ?

Oui, le contrat d’apprentissage prévoit une période probatoire qui correspond aux 45 premiers jours que vous effectuerez chez votre employeur.

Durant cette période, le contrat pourra être rompu librement par vous-même ou par votre employeur sans avoir à fournir un motif précis.

Si l’employeur rompt le contrat en raison de votre état de santé ou de votre situation de handicap, vous pouvez contester cette rupture devant un juge en vertu du principe de non-discrimination.

Si le juge estime que la rupture est abusive, vous pourrez percevoir des dommages-intérêts.


Bon courage ( on pourrait dire que c’est une période qui permet de se choisir entre apprenti et entreprise mais certaines entreprises en abusent !)
https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/alternance/quest-ce-que-le-contrat-dapprentissage

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""Le Monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire " A.E