Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique ?

> Travail

Posté le Le 27/04/2021 à 08:51
Bonjour,

Juste une petite question de vocabulaire, pourquoi dit-on qu'un contrat de bail est un contrat synallagmatique ?

Quelle est la signification de synallagmatique ?

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Posté le Le 27/04/2021 à 09:25
Ce terme implique une identité de traitement des co-contractants. Par exemple, au niveau des indemnités réciproques. Si l'un ou l'autre abandonne, le dédit sera le même (Pas 10.000€ Pour l'un et 500€ pour l'autre).

Posté le Le 28/04/2021 à 08:16
Bonjour,
OUI
On dit qu'un contrat est "synallagmatique" ou "bilatéral" lorsque ses dispositions obligent chacune des parties ayant des intérêts opposés à exécuter des prestations qu'elles se doivent mutuellement. C'est le cas d'un contrat de vente ou de location. L'adjectif exprimant le contraire de synallagmatique est "unilatéral". Une donation, qui est faite sans aucune charge pour le donataire, est une disposition unilatérale. Les contrats de vente, de travail ou d'entreprise sont des exemples d'interdépendance et de réciprocité des obligations.

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