Appels de fods ASL et CI

Jet, sur le présent forum, et Beatles, sur legavox, sont les pseudonymes de la même personne qui ment en refusant de le reconnaître.

Pour ce qui me concerne, j’use du pseudonyme Lingénu sur legavox. La raison en est que j’avais usé du pseudonyme Nihilscio il y a plusieurs années, que j’avais délaissé legavox et que lorsque j’ai voulu y revenir, je n’ai pu m’identifier et me faire attribuer un nouveau mot de passe. Je me suis alors réinscrit sous mon pseudonyme actuel. Je n’ai rien à cacher. Ceux qui veulent connaître mon vrai nom peuvent même l’apprendre en consultant mon blog sur legavox. On peut trouver sur legavox des messages datant de 2020 sous le pseudonyme Nihilscio. C’est moi.

L’énormité n’est pas de dire qu’une ASL et une copropriété sont toutes deux des groupements de personnes, c’est de dire qu’une ASL est un groupement de fonds à la différence d’une copropriété qui serait un groupement de personnes.
D’ailleurs une ASL comme une copropriété sont des personnes morales. Or une personne morale ne peut être constituée que de personnes soit physiques soit morales et lorsqu’on cherche qui constitue une personne morale on ne peut trouver in fine que des personnes physiques, c’est à dire des êtres humains. On ne trouve jamais des choses. Un fonds est une chose.

La phrase de la circulaire ministérielle du 11 juillet 2009 « une ASL est un groupement de biens et non de personnes » est fausse en toute rigueur. Elle se comprend tout de même à la condition d’admettre en abus de langage. Ce qui distingue une ASL d’une quelconque association loi de 1901 est : Les propriétaires associés ne peuvent s’affranchir de leur appartenance à l’association qu’en cédant leur propriété. Mais alors, c’est tout aussi vrai pour une copropriété que pour une ASL. Je le répète, dire qu’une ASL est un groupement de fonds à la différence d’une copropriété qui serait serait un groupement de personnes est une énormité. Dès qu’on a acquis un lot de copropriété, on est membre du syndicat des copropriétaires et l’on ne peut cesser d’être membre du syndicat qu’on cédant ses droits de propriété sur le lot. Associations syndicales de copropriétaires et syndicats de copropriété sont des groupements de personnes déterminées par la détention de certains droits réels.

Une petite pensée pour edouardj qui voulait juste quelques explications simples...

Moi, à vous lire, je ne sais même plus comment je m'appelle

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Janus2 - Administrateur

Re,
Effectivement « janus2 » cela arrive quand l'on rentre tardivement dans un sujet en reprenant de façon incomplète de précédentes interventions.
Reprenons la question de « edouardj » :

Je renvoie aux trois premières interventions qui faisaient suite à la question de « edouardj » :
1 - Une copropriété est étrangère au fonctionnement d'une ASL ; est donné en lien un arrêt de la Cour de cassation dans ce sens (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000027982879/).
2 - Les règles comptables d'une copropriété peuvent s'appliquer à une ASL à la conditions que ses statuts le prévoient, comme en dispose l'article 1 du décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux compte du syndicat des copropriétaires (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000258200/).
3 - Puisque le fonctionnement d'une copropriété est étranger au fonctionnement d'une ASL la comptabilité de ces deux « entités » doit être séparée.
Je pense que cela était suffisant pour répondre à cette première question.
Puis « edouardj » précise et complète sa question initiale à laquelle il ajoute la composition de son ASL et comment sont organisée ses assemblées ; ce qui n'apparaitrait pas clair pour un intervenant mais qui, en définitive, le serait au vu des interventions du 03/09/2026 à 12:28, 12:49 et 14:22.
Je suis d'accord que l'on puisse ne plus savoir comment l'on s'appelle surtout à cause des posts d'un certain intervenant qui faisaient suite à l'intervention de « edouardj » du 03/09/2026 à 12:56 ; les syndicats des copropriétaires des cinq bâtiments collectifs, édifiés sur les cinq lots composant l'ASL, sont des syndicats à part entière et non pas des syndicats secondaires prévus à l'article 27 de la loi du 10 juillet 1965 (le fonctionnement d'une copropriété est étranger au fonctionnement d'une ASL) ; configuration courante pour les AFUL « définies » aux articles L.322-1 à L.322-16 et R.322-1 à R.322-40 du Code de l'urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074075/2023-09-30).

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Ex membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.