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Pénal
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Délits
Toutes les dernières consultations - Délits
Vol et comparution devant le délégué du procureur
Pénal
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Délits
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Responsabilité
7
28/11/2012
Stupefiant 2008 alcool 2009 recidive ?
Pénal
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Délits
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Récidive
15
21/11/2012
Problème de récidive violences
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
19/11/2012
Problème de récidive violences (2)
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
0
19/11/2012
Très très urgent : soupçon triche aux concours des grandes écoles
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
6
18/11/2012
Réhabilitation après condamnation pénale
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
4
16/11/2012
Détournement de mineur
Pénal
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Délits
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Emprisonnement
17
15/11/2012
Besoin d'aide suite a une plainte reçue
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
3
15/11/2012
Conflit de famille/disputes
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
7
09/11/2012
Réaménagement de peine
Pénal
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Délits
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Autres peines
9
06/11/2012
Vol véhicule électrique léger
Pénal
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Délits
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Responsabilité
0
05/11/2012
Demande de renseignements et d'action à entreprend
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
05/11/2012
Courrier anonyme
Pénal
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Délits
0
02/11/2012
Harcèlement moral procédure
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
3
02/11/2012
Appel d'une ordonnance de renvoi
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
02/11/2012
Permis annulé : interpellé pour conduite sans perm
Pénal
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Délits
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Autres peines
1
01/11/2012
Mon fils sera t il incarcerer
Pénal
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Délits
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Emprisonnement
3
01/11/2012
Carte grise vehicule disparu
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
01/11/2012
Une personne m'accuse à tort d'avoir rayé sa voitu
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
10
26/10/2012
Lettre anonyme menaces et plainte (suite à donner)
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
5
24/10/2012
Décé suite au vih
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
3
18/10/2012
Causes de non imputabilité en droit pénal
Pénal
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Délits
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Responsabilité
1
16/10/2012
Plainte pour diffamation
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
16/10/2012
Détection de l'abus de bien social légalement
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
15/10/2012
Précisions sur l'abus de bien social
Pénal
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Délits
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Responsabilité
8
12/10/2012
Risque d'une main courante???
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
6
09/10/2012
Interdit de gestion
Pénal
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Délits
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Autres peines
1
09/10/2012
Exécution d'une composition pénale
Pénal
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Délits
4
07/10/2012
Responsabilite penale / civile associe majoritaire
Pénal
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Délits
5
06/10/2012
Vol de scooter dans un garage
Pénal
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Délits
5
05/10/2012
Depistage alcoolemie sans prise de sang
Pénal
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Délits
1
01/10/2012
Probleme avec experts incendie total
Pénal
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Délits
1
25/09/2012
Ivresse voie publique
Pénal
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Délits
5
23/09/2012
Est ce aux victimes de fournir les coord bancaire
Pénal
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Délits
5
22/09/2012
Ai je le droit a un crédit quand je suis placé sous controle judi
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
6
19/09/2012
Diffamation suite et procédure
Pénal
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Délits
10
18/09/2012
Effacement de casier judiciaire
Pénal
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Délits
5
18/09/2012
Plainte pour abus de confiance
Pénal
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Délits
5
16/09/2012
Vol chéquier procédure
Pénal
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Délits
4
15/09/2012
Convocation au poste de police
Pénal
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Délits
3
10/09/2012
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28/11/2012
