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Délai récupération points permis probatoire
Routier
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Perte de points
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Contestation
3
15/06/2020
Excès de vitesse
Routier
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Perte de points
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Excès de vitesse
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10/06/2020
Annulation suite à soldes de points nuls
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2
19/05/2020
Rétention permis + convocation ordonnance pénale
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Perte de points
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Suspension du permis
1
05/12/2019
Confiscation véhicule
Routier
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19/11/2018
Prescription invalidation permis ?
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2
19/07/2018
Procèdure juridique - accident de la route
Routier
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Accidents
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Indemnisation victime
1
19/07/2018
PV majoré - Problème de courrier
Routier
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Amende
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Pv
12
23/02/2018
Permis alcool suspension
Routier
7
16/11/2017
PV abusif, contrôle non conforme
Routier
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Amende
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Pv
1
23/10/2017
Suspension permis
Routier
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Permis
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Permis voiture
5
04/10/2017
Contestation PV franchissement ligne blanche
Routier
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Perte de points
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Contestation
9
25/08/2017
PV abusif gendarmerie
Routier
3
16/03/2017
éthylotest négatif+ dépistage stupéfiant ?
Routier
2
16/03/2017
2 prise de sang différente , pv refais
Routier
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Permis
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Permis voiture
2
06/03/2017
Vices de procédure rétention suspension permis
Routier
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Permis
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Permis voiture
1
07/02/2017
Majoration d'une amende forfaitaire payée
Routier
2
16/01/2017
Délit de fuite
Routier
1
28/11/2016
Retention de mon permis belge en france
Routier
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Permis
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Permis voiture
2
02/11/2016
Convocation autribunal pour une contravention
Routier
9
10/10/2016
Conduite d une moto sans permis et risques
Routier
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Permis
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Permis moto
5
04/10/2016
Sauver mon permis probatoire et renseignements
Routier
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Permis
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Permis voiture
5
26/09/2016
Retention de permis de conduire suite à alcootest
Routier
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Permis
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Permis voiture
5
21/09/2016
Stup - prélèvement sanguin sous le seuil
Routier
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Permis
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Permis voiture
2
07/09/2016
Contrôle de police et taux alcoolemie, question
Routier
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07/09/2016
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15/06/2020
