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Routier
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Routier
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Amende
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Excès de vitesse
3
02/09/2013
Exces de grande vitesse c5 de juillet 2006
Routier
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Amende
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Excès de vitesse
3
01/09/2013
Procès verbal de stationnement par police municipale
Routier
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Amende
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Stationnement
3
30/08/2013
Erreur de n°immatriculations sur une contravention
Routier
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Amende
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Pv
1
15/08/2013
Mon copain est convoqué au tribunal pour délit de fuite
Routier
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Accidents
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Pénal
0
08/08/2013
Date d'infraction et date de retrait de points
Routier
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Perte de points
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Alcools
3
01/08/2013
Accident non responsable et voiture epave
Routier
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Accidents
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Responsabilité
4
31/07/2013
Amende pour mauvais stationnement et payée
Routier
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Amende
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Stationnement
1
31/07/2013
Exces de vitesse en suisse, exposé du problème
Routier
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Amende
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Excès de vitesse
12
29/07/2013
Controle de radar plus que douteux et précisions
Routier
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Amende
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Radars
1
24/07/2013
Exces de vitesse
Routier
0
21/07/2013
Suites d'une renonciation à opposition ordonnance pénale
Routier
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Amende
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Excès de vitesse
0
16/07/2013
Vol de voiture et point de conduite
Routier
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Perte de points
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Contestation
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15/07/2013
Recouvrement amende démarches à effectuer
Routier
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Amende
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Excès de vitesse
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12/07/2013
Suspension du permis pour cause de stupéfiant
Routier
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Permis
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Permis voiture
1
30/06/2013
Procès verbal excès de vitesse et flash!!
Routier
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Amende
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Excès de vitesse
3
27/06/2013
Perte du permi de conduire suite à alcoolémie
Routier
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Permis
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Permis voiture
1
23/06/2013
Amande pour telephone au volant. précisions
Routier
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Amende
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Pv
1
19/06/2013
Grand exces de vitesse. donnez moi des précisions svp
Routier
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Amende
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Excès de vitesse
1
18/06/2013
Excès de vitesse et avis de contravention
Routier
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Amende
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Radars
1
14/06/2013
Verbalisation par video surveillance (routier)
Routier
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Amende
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Pv
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28/05/2013
Contester une amende majorée apres délais
Routier
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Amende
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Pv
0
22/05/2013
Procès verbal sens interdit sauf aux engins agricoles
Routier
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Amende
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Pv
7
21/05/2013
Controle technique sur les voitures sans permis
Routier
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Obligation
1
26/04/2013
Accident sous etat alcoolique
Routier
0
31/03/2013
Restitution Permis de conduire
Routier
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Permis
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Permis voiture
0
25/03/2013
Assurance auto apres incendie chez un professionel
Routier
0
25/03/2013
Victime d un accident choc arriere, delit fuite
Routier
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Accidents
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Constat amiable
0
17/03/2013
Opposition transmission identité salarié
Routier
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Amende
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Perte de points
1
30/08/2012
Accident de voiture avec alcoolémie
Routier
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Accidents
1
11/07/2012
PV stationnement gênant contestable ?
Routier
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Amende
7
18/06/2012
Pv de stationnement sur place GIG GIC
Routier
3
18/06/2012
Accident et indemnisation corporelle
Routier
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Accidents
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Indemnisation victime
2
16/06/2012
Amende forfaitaire majorée jamais reçu
Routier
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Amende
3
16/06/2012
Suspension de permis de conduire
Routier
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Obligation
1
16/06/2012
Re : Delit de fuite alcool delituelle
Routier
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Accidents
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Responsabilité
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16/06/2012
Problème lors d'un controle d'acoolémie
Routier
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Obligation
1
15/06/2012
Invalidation du permis à points et résident suisse
Routier
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Obligation
1
13/06/2012
Erreur de vitesse règlementaire
Routier
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Amende
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Excès de vitesse
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10/06/2012
Amendes multiples pour un résident
Routier
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Amende
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Stationnement
3
10/06/2012
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02/09/2013
