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Transport maritime
Forum droit Urbanisme
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Immobilier
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Urbanisme
Toutes les dernières consultations - Urbanisme
Rattachement terrains dans et hors lotissement
Immobilier
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Urbanisme
4
05/11/2020
Droit de passage et servitude
Immobilier
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Urbanisme
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Contentieux
1
02/11/2020
Droit de passage et servitude
Immobilier
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Urbanisme
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Contentieux
0
01/11/2020
Interprétation PLU
Immobilier
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Urbanisme
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Documents d’urbanisme
7
30/10/2020
Prorogation Permis Construire
Immobilier
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Urbanisme
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Plu
1
29/10/2020
Extension de carrière
Immobilier
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Urbanisme
2
19/10/2020
PLU et emplacement réservé
Immobilier
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Urbanisme
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Plu
0
17/10/2020
Cloture limite de propriété
Immobilier
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Urbanisme
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Autorisations
0
15/10/2020
Devis avocat et plafond PJ
Immobilier
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Urbanisme
1
15/10/2020
Projet parking dévalorisant bien immobilier
Immobilier
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Urbanisme
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Aménagement urbain
2
13/10/2020
Cloture limite de propriété
Immobilier
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Urbanisme
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Autorisations
4
11/10/2020
Conformité du permis de construire
Immobilier
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Urbanisme
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Autorisations
7
06/10/2020
Prescription non-conformité RT2012
Immobilier
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Urbanisme
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Documents d’urbanisme
1
06/10/2020
PLU et arrété préfectoral
Immobilier
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Urbanisme
0
23/09/2020
Accord Tacite accepté ou
Immobilier
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Urbanisme
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Autorisations
0
08/09/2020
Poteau nouvellement installé génant ma vue
Immobilier
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Urbanisme
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Autorisations
2
06/09/2020
Place de stationnement devant mon portail
Immobilier
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Urbanisme
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Contentieux
5
04/09/2020
Une conformité peut-elle être retirée ?
Immobilier
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Urbanisme
4
01/09/2020
PPRI / Zones réglementaires comportant différentes couleurs
Immobilier
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Urbanisme
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Documents d’urbanisme
1
24/07/2020
Travaux de trottoir et réalisation d'un bateau
Immobilier
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Urbanisme
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Aménagement urbain
1
24/07/2020
Piscine enterrée en limite de mur hors PLU
Immobilier
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Urbanisme
0
15/07/2020
Piscine enterrée en limite de mur hors PLU
Immobilier
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Urbanisme
0
15/07/2020
Permis d'aménager et permis de construire contradictoires
Immobilier
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Urbanisme
0
14/07/2020
Construction réseau
Immobilier
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Urbanisme
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Contentieux
0
08/07/2020
Plusieurs appartements dans une maison sans modification extérieu
Immobilier
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Urbanisme
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Autorisations
0
29/06/2020
Peut on construire en dent creuse
Immobilier
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Urbanisme
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Loi littoral
0
25/06/2020
Cloture sur place privée
Immobilier
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Urbanisme
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Aménagement urbain
0
28/05/2020
Taxe aménagement et archéologique
Immobilier
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Urbanisme
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Contentieux
0
10/04/2020
Travaux non conformes
Immobilier
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Urbanisme
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Contentieux
0
26/03/2020
Goulotte sur mur mitoyen
Immobilier
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Urbanisme
0
19/03/2020
Contester un permis de construire
Immobilier
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Urbanisme
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Autorisations
0
12/03/2020
Déclaration de Travaux pour une SCi
Immobilier
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Urbanisme
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Documents d’urbanisme
0
06/03/2020
Déclaration de Travaux pour une SCi
Immobilier
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Urbanisme
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Documents d’urbanisme
0
06/03/2020
Vivre en caravane dans son terrain en zone artisanale/agricole
Immobilier
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Urbanisme
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Autorisations
0
23/02/2020
Objet qui pend Del a toiture
Immobilier
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Urbanisme
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Autorisations
0
19/02/2020
Emplacement reserve et droit de delaissement
Immobilier
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Urbanisme
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Plu
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02/02/2020
Décision sur bien en indivision
Immobilier
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Urbanisme
0
12/12/2019
Canalisation des eaux passant chez le voisin
Immobilier
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Urbanisme
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Aménagement urbain
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15/11/2019
Voie publique / chemin rural
Immobilier
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Urbanisme
1
30/09/2019
Voie communale numerotée sur cadaste
Immobilier
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Urbanisme
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Aménagement urbain
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19/08/2019
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05/11/2020
